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OREUTEC

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Siren402 054 167SARL69620 TERNANDCréée le 04 octobre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 054 167, OREUTEC est une SARL créée le 4 octobre 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Val d Azergues, 69620 Ternand. Elle est rattachée au code d'activité NAF 311A.

Fiche d'identité de OREUTEC

Dénomination
OREUTEC
SIREN
402 054 167
SIRET (siège)
402 054 167 00018
N° TVA intracommunautaire
FR08402054167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 054 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
311A
Date de création
04 octobre 1995
Siège social
LE VAL D AZERGUES, 69620, TERNAND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de OREUTEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de OREUTEC

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de OREUTEC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69620 TERNANDSiègeFermé

    402 054 167 00018 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 311A

Documents juridiques de OREUTEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de OREUTEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour OREUTEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de OREUTEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour OREUTEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant OREUTEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de OREUTEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de OREUTEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 1995

Questions fréquentes sur OREUTEC

Quel est le numéro SIREN de OREUTEC ?

Le numéro SIREN de OREUTEC est 402 054 167. Le SIRET de son siège social est 402 054 167 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08402054167.

Où se situe le siège social de OREUTEC ?

Le siège social de OREUTEC est situé Le Val d Azergues, 69620 Ternand.

OREUTEC est-elle toujours en activité ?

Oui, OREUTEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

OREUTEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour OREUTEC.

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