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ORFAC

Active
Siren652 002 841SAS75011 PARISCréée le 20 janvier 1965
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2023
0 €
Résultat net 2023
144 k€
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

ORFAC est une SAS immatriculée le 20 janvier 1965 sous le numéro SIREN 652 002 841. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 bd Voltaire, 75011 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6920Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2023, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 144 k€. La direction est assurée par FELICIE Micaelli en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORFAC

Dénomination
ORFAC
SIREN
652 002 841
SIRET (siège)
652 002 841 00029
N° TVA intracommunautaire
FR43652002841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 652 002 841
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
6920Z
Date de création
20 janvier 1965
Siège social
5 BD VOLTAIRE, 75011, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORFAC

Exercice de la profession d'expert comptable. Suppression de l'activité de commissaire aux comptes

Finances de ORFAC

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
20230 €-144 k€0 €0 €--

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2023 · Bilan complet

Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).

Ratios 2023

Autonomie financière
35,2 %
Taux d’endettement
131,1 %
Ratio de liquidité
757,5 %

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ORFAC

FM

FELICIE Micaelli

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

S

SA SEROC, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coutant, Gerard

Commissaire aux comptes titulaire · jusqu'à août 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORFAC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    652 002 841 00029 · ouvert le 01 octobre 1964 · NAF 6920Z

  • 75006 PARISActif

    652 002 841 00037 · ouvert le 16 décembre 2024 · NAF 6920Z

Documents juridiques de ORFAC

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORFAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORFAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORFAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORFAC. Elles s'échelonnent de 2003 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORFAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORFAC

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  16. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Commissaire aux comptes titulaire partant : SA SEROC, Commissaire aux comptes suppléant partant : Coutant, Gerard

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1965

Marques déposées par ORFAC

ORFAC est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORFAC

    N° 3461459 · Déposée le 08 novembre 2006 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classes 35, 36, 42, 45 · valable jusqu’au 08 novembre 2026

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORFAC

Quel est le numéro SIREN de ORFAC ?

Le numéro SIREN de ORFAC est 652 002 841. Le SIRET de son siège social est 652 002 841 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43652002841.

Qui dirige ORFAC ?

ORFAC est dirigée par FELICIE Micaelli, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de ORFAC ?

ORFAC a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2023, clos le 31 décembre 2023. Le résultat net de l'exercice est de 144 k€.

Où se situe le siège social de ORFAC ?

Le siège social de ORFAC est situé 5 bd Voltaire, 75011 Paris.

ORFAC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORFAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORFAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORFAC.

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