CheckersLiquidations

ORFAGEN

Fermée
Siren440 220 671SAS31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNERadiée le 07 novembre 2022
Chiffre d'affaires 2017
0 €−100,0 %
Résultat net 2017
−190 k€−5,7 %
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 220 671, ORFAGEN est une SAS créée le 7 janvier 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Ariane, 31520 Ramonville-Saint-Agne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7211Z. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2017) fait état d'un chiffre d'affaires de 0 € pour une perte nette de 190 k€. VIRGINIE VITANI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. ORFAGEN a été radiée le 7 novembre 2022 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de ORFAGEN

Dénomination
ORFAGEN
SIREN
440 220 671
SIRET (siège)
440 220 671 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41440220671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Toulouse 440 220 671
Greffe
Toulouse
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
7211Z
Date de création
07 janvier 2002
Date de radiation
07 novembre 2022
Siège social
3 RUE ARIANE, 31520, RAMONVILLE-SAINT-AGNE
Établissements
3
Statut
Fermée

Objet social de ORFAGEN

Etude, recherche, fabrication, commercialisation de médicaments à service médical élève, notamment pour les maladies orphelines -

Finances de ORFAGEN

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20170 €−100,0 %−190 k€−7,0 k€−4,9 k€−12,4 M€3,3 k€-
201659,7 k€-−179 k€−1,4 k€7,9 k€−12,2 M€8,3 k€35,4 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2017 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 18 septembre 2018

Ratios 2017

Autonomie financière
−375 495,4 %
Taux d’endettement
0,0 %
Ratio de liquidité
0,0 %
Crédit fournisseurs
7347 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2017

Actif

Poste20172016
Clients et comptes rattachés-69 €
Autres créances1 056 €2 422 €
Disponibilités2 252 €5 781 €
TOTAL Actif circulant3 309 €8 272 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif3 309 €8 272 €

Passif

Poste20172016
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Report à nouveau−12 275 408 €−12 095 946 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−189 733 €−179 461 €
TOTAL Capitaux propres−12 425 142 €−12 235 408 €
Provisions pour risques306 000 €306 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges306 000 €306 000 €
Emprunts et dettes financières divers-11 770 290 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés71 432 €164 400 €
Dettes fiscales et sociales227 €559 €
Autres dettes12 050 791 €2 429 €
TOTAL Dettes12 122 451 €11 937 680 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif3 309 €8 272 €
Code EG12 122 451 €11 937 680 €

Compte de résultat

Poste20172016
Production vendue - services-59 700 €
Chiffre d'affaires net-59 700 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges-9 311 €
Autres produits2 812 €12 €
TOTAL Produits d'exploitation2 812 €69 024 €
Autres achats et charges externes2 931 €21 627 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 059 €4 095 €
Salaires et traitements-24 743 €
Charges sociales-10 660 €
Autres charges769 €2 €
TOTAL Charges d'exploitation7 759 €61 129 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION−4 947 €7 894 €
Différences positives de change-61 €
TOTAL Produits financiers-61 €
Intérêts et charges assimilées184 785 €187 102 €
TOTAL Charges financières184 785 €187 102 €
RÉSULTAT FINANCIER−184 785 €−187 041 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−189 733 €−179 146 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-120 €
TOTAL Produits exceptionnels-120 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-435 €
TOTAL Charges exceptionnelles-435 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL-−315 €
TOTAL DES PRODUITS2 812 €69 205 €
TOTAL DES CHARGES192 545 €248 667 €
BÉNÉFICE OU PERTE−189 733 €−179 461 €
Code A1-9 311 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2016

Actif

Poste20162015
Clients et comptes rattachés69 €354 501 €
Autres créances2 422 €47 532 €
Disponibilités5 781 €5 870 €
TOTAL Actif circulant8 272 €407 903 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif8 272 €407 903 €

Passif

Poste20162015
Capital social ou individuel40 000 €40 000 €
Report à nouveau−12 095 947 €−11 961 132 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE−179 462 €−134 815 €
TOTAL Capitaux propres−12 235 409 €−12 055 947 €
Provisions pour risques306 000 €306 000 €
TOTAL Provisions pour risques et charges306 000 €306 000 €
Emprunts et dettes financières divers11 770 291 €11 999 292 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés164 401 €75 006 €
Dettes fiscales et sociales560 €81 195 €
Autres dettes2 430 €2 356 €
TOTAL Dettes11 937 681 €12 157 849 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif8 272 €407 903 €

Compte de résultat

Poste20162015
Production vendue - services59 700 €295 360 €
Chiffre d'affaires net59 700 €295 360 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges9 312 €8 647 €
Autres produits13 €-
TOTAL Produits d'exploitation69 024 €304 007 €
Achats de marchandises−9 €-
Variation de stock (marchandises)8 €-
Variation de stock (matières premières)8 €-
Autres achats et charges externes21 628 €128 872 €
Impôts, taxes et versements assimilés4 095 €4 830 €
Salaires et traitements24 744 €112 480 €
Charges sociales10 661 €38 523 €
Autres charges2 €12 €
TOTAL Charges d'exploitation61 130 €284 717 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION7 895 €19 290 €
Différences positives de change62 €10 €
TOTAL Produits financiers62 €10 €
Intérêts et charges assimilées187 103 €186 908 €
TOTAL Charges financières187 103 €186 908 €
RÉSULTAT FINANCIER−187 041 €−186 898 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−179 147 €−167 608 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion120 €-
TOTAL Produits exceptionnels120 €-
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion435 €700 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-1 511 €
TOTAL Charges exceptionnelles435 €2 212 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−315 €−2 212 €
Impôts sur les bénéfices-−35 005 €
TOTAL DES PRODUITS69 206 €304 016 €
TOTAL DES CHARGES248 668 €438 831 €
BÉNÉFICE OU PERTE−179 462 €−134 815 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de ORFAGEN

VV

VIRGINIE VITANI

Liquidateur

PD

PATRICK DE CAMBOURG

Commissaire aux comptes suppléant

C

CABINET MAZARS ET GUERARD

Commissaire aux comptes titulaire

Anciens dirigeants (2)

NL

n'est plus président. DUCOURNAU Eric nom d'usage : DUCOURNAU devient président LEFRANCOIS

LEFRANCOIS PASCAL nom d'usage · de décembre 2013 à décembre 2018

ND

n'est plus président. LEFRANCOIS PASCAL nom d'usage : LEFRANCOIS devient président DUPUY

DUPUY Patrick nom d'usage · de octobre 2011 à décembre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORFAGEN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNESiègeFermé

    440 220 671 00018 · ouvert le 13 décembre 2001 · NAF 731Z

  • 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé

    440 220 671 00026 · ouvert le 06 septembre 2004 · NAF 7211Z

  • 31100 TOULOUSEFermé

    440 220 671 00034 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 7211Z

Documents juridiques de ORFAGEN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de ORFAGEN

ORFAGEN a déposé les comptes annuels de 2 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2017

Bilan complet

18 septembre 2018

Comptes annuels 2016

Bilan complet

11 mai 2017

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de ORFAGEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORFAGEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2020. Clôturée le 07 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2022 · publié le 13 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 septembre 2022 · publié le 30 septembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2020 · publié le 13 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2020, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de ORFAGEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORFAGEN

18 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-09-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 février 2020, désignant liquidateur Selarl Dutot et Associes Prise en la Personne de Me Julien Payen 54 rue Pargaminières Cs 18501 31685 Toulouse CEDEX 6. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUCOURNAU Eric nom d'usage : DUCOURNAU n'est plus président. VITANI Virginie nom d'usage : VITANI devient liquidateur

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LEFRANCOIS PASCAL nom d'usage : LEFRANCOIS n'est plus président. DUCOURNAU Eric nom d'usage : DUCOURNAU devient président.

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    DUPUY Patrick nom d'usage : DUPUY n'est plus président. LEFRANCOIS PASCAL nom d'usage : LEFRANCOIS devient président.

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 07 janvier 2002

Marques déposées par ORFAGEN

ORFAGEN est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • LYSOSKEL

    N° 3758533 · Déposée le 04 août 2010 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 04 août 2020

  • PARANCE

    N° 3546281 · Déposée le 26 décembre 2007 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 5 · valable jusqu’au 26 décembre 2027

  • XERICUM

    N° 3359568 · Déposée le 18 mai 2005 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 18 mai 2015

  • GAMMAGEN

    N° 3304344 · Déposée le 21 juillet 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 5 · expirée le 21 juillet 2014

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORFAGEN

Quel est le numéro SIREN de ORFAGEN ?

Le numéro SIREN de ORFAGEN est 440 220 671. Le SIRET de son siège social est 440 220 671 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41440220671.

Qui dirige ORFAGEN ?

ORFAGEN est dirigée par VIRGINIE VITANI, liquidateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Quel est le chiffre d'affaires de ORFAGEN ?

ORFAGEN a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2017, clos le 31 décembre 2017. L'exercice se solde par une perte nette de 190 k€.

Où se situe le siège social de ORFAGEN ?

Le siège social de ORFAGEN est situé 3 rue Ariane, 31520 Ramonville-Saint-Agne.

ORFAGEN est-elle toujours en activité ?

Non, ORFAGEN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 novembre 2022.

ORFAGEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORFAGEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2022 pour insuffisance d'actif.