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ORFANE

Active
Siren479 036 055SARL75017 PARISCréée le 12 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 036 055, ORFANE est une SARL créée le 12 octobre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 91 rue Legendre, 75017 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 5829C comme activité principale.

Fiche d'identité de ORFANE

Dénomination
ORFANE
SIREN
479 036 055
SIRET (siège)
479 036 055 00057
N° TVA intracommunautaire
FR21479036055Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 036 055
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5829C
Date de création
12 octobre 2004
Siège social
91 RUE LEGENDRE, 75017, PARIS
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ORFANE

Edition de logiciels applicatifs

Finances de ORFANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORFANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORFANE

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 75017 PARISSiègeActif

    479 036 055 00057 · ouvert le 20 avril 2008 · NAF 5829C

  • 92290 CHATENAY-MALABRYFermé

    479 036 055 00024 · ouvert le 10 novembre 2004 · NAF 722A

  • 92120 MONTROUGEFermé

    479 036 055 00032 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 722A

  • 75017 PARISFermé

    479 036 055 00016 · ouvert le 12 octobre 2004 · NAF 722A

  • 75017 PARISFermé

    479 036 055 00040 · ouvert le 30 juin 2007 · NAF 5829C

Documents juridiques de ORFANE

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2008

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ORFANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORFANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORFANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 janvier 2010. Clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 juillet 2012 · publié le 22 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 28 janvier 2010 · publié le 25 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 janvier 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORFANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORFANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORFANE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 28 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 14 janvier 2010 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me patrice Frechou 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2004

Marques déposées par ORFANE

ORFANE est titulaire de 4 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 8 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • pops

    N° 3426219 · Déposée le 26 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 26 avril 2016

  • OOPOPS.COM

    N° 3426216 · Déposée le 26 avril 2006 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 26 avril 2016

  • OOPOPS

    N° 3413070 · Déposée le 28 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 28 février 2016

  • POPS

    N° 3413068 · Déposée le 28 février 2006 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 25, 35, 38, 41, 42, 45 · expirée le 28 février 2016

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORFANE

Quel est le numéro SIREN de ORFANE ?

Le numéro SIREN de ORFANE est 479 036 055. Le SIRET de son siège social est 479 036 055 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21479036055.

Où se situe le siège social de ORFANE ?

Le siège social de ORFANE est situé 91 rue Legendre, 75017 Paris.

ORFANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORFANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORFANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORFANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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