ORFATAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORFATAL est une SCI immatriculée le 22 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 590 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 270 RTE du Lac, 34800 Salasc. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. REGINE MAITREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORFATAL
INSEE- Dénomination
- ORFATAL
- SIREN
- 921 590 238
- SIRET (siège)
- 921 590 238 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR96921590238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 590 238
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 novembre 2022
- Siège social
- 270 RTE du Lac, 34800, Salasc
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORFATAL
La propriété, la jouissance, par l'acquisition, prise en location bail à construction, crédit-bail immobilier ou autre moyen, de tous immeubles quelque soit leur nature. L'exploitation et l'administration desdits immeubles directement par location, sous-location ou autrement. Eventuellement l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de ventes, échanges ou apport en société.
Finances de ORFATAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORFATAL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
OLIVIER PONCE HOLDING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 novembre 2022) · 3 ans
Établissements de ORFATAL
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 34800 SalascSiègeActif
921 590 238 00025 · ouvert le 28 avril 2025 · NAF 6820B
- 31240 SAINT-JEANFermé
921 590 238 00017 · ouvert le 25 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORFATAL
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORFATAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFATAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORFATAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORFATAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORFATAL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORFATAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORFATAL
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Immatriculée le 2025-05-13 · Début d'activité : 2025-04-28
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-25
- création
Date d'effet : 22 novembre 2022
Questions fréquentes sur ORFATAL
Quel est le numéro SIREN de ORFATAL ?
Le numéro SIREN de ORFATAL est 921 590 238. Le SIRET de son siège social est 921 590 238 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96921590238.
Qui dirige ORFATAL ?
ORFATAL est dirigée par REGINE MAITREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORFATAL ?
Le siège social de ORFATAL est situé 270 RTE du Lac, 34800 Salasc.
ORFATAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORFATAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORFATAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORFATAL.
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