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ORFEUILLE CONCEPT

Active
Siren507 679 835SARL26120 MONTELIERCréée le 20 août 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,0 k€
Effectif
Non publié

ORFEUILLE CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2008, identifiée par le SIREN 507 679 835. Le siège social de l'entreprise se trouve 70 rue Marcel Pagnol Ldit les Barquets Hameau de Fauconnieres, 26120 Montelier. L'entreprise déclare le code NAF 3212Z comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES GIRAUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORFEUILLE CONCEPT

Dénomination
ORFEUILLE CONCEPT
SIREN
507 679 835
SIRET (siège)
507 679 835 00029
N° TVA intracommunautaire
FR31507679835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 507 679 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
15 000 €
Code NAF / APE
3212Z
Date de création
20 août 2008
Siège social
70 RUE MARCEL PAGNOL LDIT LES BARQUETS HAMEAU DE FAUCONNIERES, 26120, MONTELIER
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORFEUILLE CONCEPT

Activité de conception et de fabrication assistée par ordinateur, conception et élaboration des protoypes dans le domaine de la bijouterie, l'orfevrerie, et d'une manière générale de tous les produits de luxe, fabrication et vente d'articles de bijouterie en métaux précieux et d'articles d'orfevrerie en métaux précieux et de tout article de joaillerie

Finances de ORFEUILLE CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORFEUILLE CONCEPT

GG

GEORGES GIRAUD

Gérant

Depuis la création (20 août 2008) · 18 ans

Établissements de ORFEUILLE CONCEPT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 26120 MONTELIERSiègeActif

    507 679 835 00029 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 3212Z

  • 26760 BEAUMONT-LES-VALENCEFermé

    507 679 835 00011 · ouvert le 05 août 2008 · NAF 3212Z

Documents juridiques de ORFEUILLE CONCEPT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 février 2012

  • Acte

Dépôt du 14 août 2008

  • Acte

Comptes annuels de ORFEUILLE CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFEUILLE CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORFEUILLE CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORFEUILLE CONCEPT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 20 juin 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 20 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juin 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORFEUILLE CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORFEUILLE CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORFEUILLE CONCEPT

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de romans

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-06-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juin 2023, désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  12. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-08-05

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2008

Questions fréquentes sur ORFEUILLE CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ORFEUILLE CONCEPT ?

Le numéro SIREN de ORFEUILLE CONCEPT est 507 679 835. Le SIRET de son siège social est 507 679 835 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31507679835.

Qui dirige ORFEUILLE CONCEPT ?

ORFEUILLE CONCEPT est dirigée par GEORGES GIRAUD, gérant.

Où se situe le siège social de ORFEUILLE CONCEPT ?

Le siège social de ORFEUILLE CONCEPT est situé 70 rue Marcel Pagnol Ldit les Barquets Hameau de Fauconnieres, 26120 Montelier.

ORFEUILLE CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORFEUILLE CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORFEUILLE CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Oui. ORFEUILLE CONCEPT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 20 juin 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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