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ORFEVA

Active
Siren528 305 048SARL75002 PARISCréée le 15 novembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,7 k€
Effectif
Non publié

ORFEVA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 novembre 2010, identifiée par le SIREN 528 305 048. Elle est domiciliée 69 bd de Sebastopol, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4777Z. Elle est dirigée par BERTRAND De Graaf, gérant.

Fiche d'identité de ORFEVA

Dénomination
ORFEVA
SIREN
528 305 048
SIRET (siège)
528 305 048 00027
N° TVA intracommunautaire
FR49528305048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 528 305 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 680 €
Code NAF / APE
4777Z
Date de création
15 novembre 2010
Siège social
69 BD DE SEBASTOPOL, 75002, PARIS
Établissements
4
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ORFEVA

orfeva.fr01 83 64 23 38

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ORFEVA

Achat, vente, import, export, négoce de bijoux et accessoires de bijouterie aux particuliers et aux professionnels, sur tous canaux de distribution (physique, électronique, VPC), et en particulier sur Internet

Finances de ORFEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORFEVA

BD

BERTRAND De Graaf

Gérant

Depuis la création (15 novembre 2010) · 15 ans

Anciens dirigeants (1)

BG

Bastien Guiot-Bourg,

Gérant · de mai 2014 à décembre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORFEVA

4 établissements, dont 4 en activité.

  • 75002 PARISSiègeActif

    528 305 048 00027 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 4777Z

  • 75001 PARISActif

    528 305 048 00019 · ouvert le 08 novembre 2010 · NAF 4777Z

  • 75007 PARISActif

    528 305 048 00035 · ouvert le 12 avril 2024 · NAF 4777Z

  • 75007 ParisActif

    528 305 048 00043 · ouvert le 08 octobre 2026 · NAF 4777Z

Documents juridiques de ORFEVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 22 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Comptes annuels de ORFEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORFEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORFEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORFEVA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORFEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORFEVA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Guiot-Bourg, Bastien

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    modification du Gérant De Graaf, Bertrand, nomination du Gérant : Guiot-Bourg, Bastien

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-11-15 · Début d'activité : 2010-11-08

  1. création

    Date d'effet : 15 novembre 2010

Marques déposées par ORFEVA

ORFEVA est titulaire de 10 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Manufacture de Graaf

    N° 4682307 · Déposée le 15 septembre 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 14 · valable jusqu’au 15 septembre 2030

  • MAYAUD

    N° 4657003 · Déposée le 15 juin 2020 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 8, 14, 21 · valable jusqu’au 15 juin 2030

  • medaille de bapteme

    N° 4226169 · Déposée le 16 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 16 novembre 2025

  • medaille bapteme

    N° 4226162 · Déposée le 16 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 35 · expirée le 16 novembre 2025

  • médaille d'atelier

    N° 4213281 · Déposée le 28 septembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 35 · expirée le 28 septembre 2025

  • Régencia

    N° 4093365 · Déposée le 25 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 35 · expirée le 25 mai 2024

  • Régence

    N° 4093363 · Déposée le 25 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 35 · expirée le 25 mai 2024

  • medailledebapteme.fr

    N° 4091939 · Déposée le 20 mai 2014 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 35 · expirée le 20 mai 2024

  • ebijoux

    N° 3871521 · Déposée le 04 novembre 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 14, 35 · expirée le 04 novembre 2021

  • ORFEVA

    N° 3793548 · Déposée le 28 décembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 14, 35 · expirée le 28 décembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORFEVA

Quel est le numéro SIREN de ORFEVA ?

Le numéro SIREN de ORFEVA est 528 305 048. Le SIRET de son siège social est 528 305 048 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49528305048.

Qui dirige ORFEVA ?

ORFEVA est dirigée par BERTRAND De Graaf, gérant.

Où se situe le siège social de ORFEVA ?

Le siège social de ORFEVA est situé 69 bd de Sebastopol, 75002 Paris.

ORFEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORFEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORFEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORFEVA.

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