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ORFEVRERIE CANNOISE

Active
Siren379 965 783SARL06400 CANNESCréée le 31 mars 1991
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORFEVRERIE CANNOISE est une SARL immatriculée le 31 mars 1991 sous le numéro SIREN 379 965 783. Son siège social est situé 26 av Saint-Jean, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 9525Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORFEVRERIE CANNOISE

Dénomination
ORFEVRERIE CANNOISE
SIREN
379 965 783
SIRET (siège)
379 965 783 00010
N° TVA intracommunautaire
FR18379965783Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 965 783
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9525Z
Date de création
31 mars 1991
Siège social
26 AV SAINT-JEAN, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORFEVRERIE CANNOISE

TRAITEMENT -REVETEMENT DES METAUX

Finances de ORFEVRERIE CANNOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORFEVRERIE CANNOISE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORFEVRERIE CANNOISE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    379 965 783 00010 · ouvert le 08 octobre 1990 · NAF 9525Z

Documents juridiques de ORFEVRERIE CANNOISE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de ORFEVRERIE CANNOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFEVRERIE CANNOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORFEVRERIE CANNOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORFEVRERIE CANNOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 21 janvier 2014. Clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mars 2015 · publié le 29 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORFEVRERIE CANNOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORFEVRERIE CANNOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORFEVRERIE CANNOISE

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Garnier Pierre 700 Rue de Tournamy BP 1103 06254 Mougins. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant : CHARPENTIER Gérard Jean Jacques en fonction le 23 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 31 mars 1991

Questions fréquentes sur ORFEVRERIE CANNOISE

Quel est le numéro SIREN de ORFEVRERIE CANNOISE ?

Le numéro SIREN de ORFEVRERIE CANNOISE est 379 965 783. Le SIRET de son siège social est 379 965 783 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18379965783.

Où se situe le siège social de ORFEVRERIE CANNOISE ?

Le siège social de ORFEVRERIE CANNOISE est situé 26 av Saint-Jean, 06400 Cannes.

ORFEVRERIE CANNOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORFEVRERIE CANNOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORFEVRERIE CANNOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORFEVRERIE CANNOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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