ORFF
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 502 846 710, ORFF est une SCI créée le 28 février 2008. Son siège social est situé 32 rue du Docteur Leon, 35740 Pace. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PHILIPPE COSTE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORFF
INSEE- Dénomination
- ORFF
- SIREN
- 502 846 710
- SIRET (siège)
- 502 846 710 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR22502846710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 502 846 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 février 2008
- Siège social
- 32 RUE DU DOCTEUR LEON, 35740, PACE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORFF
l'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers
Finances de ORFF
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORFF
INSEESOFICOSIM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 février 2008) · 18 ans
Établissements de ORFF
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35740 PACESiègeActif
502 846 710 00015 · ouvert le 22 février 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORFF
INPIComptes annuels de ORFF
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORFF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORFF
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORFF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORFF. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 12 février 2026 · N° 22/06594
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00347
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORFF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORFF
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-28 · Début d'activité : 2008-02-22
- création
Date d'effet : 28 février 2008
Questions fréquentes sur ORFF
Quel est le numéro SIREN de ORFF ?
Le numéro SIREN de ORFF est 502 846 710. Le SIRET de son siège social est 502 846 710 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22502846710.
Qui dirige ORFF ?
ORFF est dirigée par PHILIPPE COSTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORFF ?
Le siège social de ORFF est situé 32 rue du Docteur Leon, 35740 Pace.
ORFF est-elle toujours en activité ?
Oui, ORFF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORFF est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORFF.
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