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ORGA-CONSEIL

Active
Siren399 740 521SARL81100 CASTRESCréée le 02 janvier 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 399 740 521, ORGA-CONSEIL est une SARL créée le 2 janvier 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 av Lucien Coudert, 81100 Castres. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale.

Fiche d'identité de ORGA-CONSEIL

Dénomination
ORGA-CONSEIL
SIREN
399 740 521
SIRET (siège)
399 740 521 00048
N° TVA intracommunautaire
FR02399740521Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 740 521
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
02 janvier 1995
Siège social
24 AV LUCIEN COUDERT, 81100, CASTRES
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ORGA-CONSEIL

Ingénierie, études techniques

Finances de ORGA-CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGA-CONSEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORGA-CONSEIL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    399 740 521 00048 · ouvert le 30 septembre 2001 · NAF 7112B

  • 81260 FONTRIEUFermé

    399 740 521 00014 · ouvert le 02 janvier 1995 · NAF 742C

  • 81540 CAHUZACFermé

    399 740 521 00022 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 742C

  • 31320 CASTANET-TOLOSANFermé

    399 740 521 00030 · ouvert le 01 septembre 1999 · NAF 742C

Documents juridiques de ORGA-CONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 07 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 1995

  • Acte

Comptes annuels de ORGA-CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGA-CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGA-CONSEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGA-CONSEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mars 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 06 avril 2012. Clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 septembre 2015 · publié le 10 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juillet 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 24 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 06 avril 2012 · publié le 24 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 30 mars 2012 · publié le 15 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGA-CONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGA-CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGA-CONSEIL

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juillet 2015 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 septembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 6 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 30 mars 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Mars 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Virginie VITANI de la SCP VITANI-BRU ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 1995

Questions fréquentes sur ORGA-CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de ORGA-CONSEIL ?

Le numéro SIREN de ORGA-CONSEIL est 399 740 521. Le SIRET de son siège social est 399 740 521 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02399740521.

Où se situe le siège social de ORGA-CONSEIL ?

Le siège social de ORGA-CONSEIL est situé 24 av Lucien Coudert, 81100 Castres.

ORGA-CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGA-CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGA-CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGA-CONSEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 septembre 2015 pour insuffisance d'actif.

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