ORGABAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORGABAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 241 175. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue de Roquebilliere, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 742A comme activité principale.
Fiche d'identité de ORGABAT
INSEE- Dénomination
- ORGABAT
- SIREN
- 348 241 175
- SIRET (siège)
- 348 241 175 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR72348241175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 241 175
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 742A
- Date de création
- 05 octobre 1988
- Siège social
- 15 RUE DE ROQUEBILLIERE, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORGABAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGABAT
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORGABAT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
348 241 175 00010 · ouvert le 05 octobre 1988 · NAF 742A
Documents juridiques de ORGABAT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORGABAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGABAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORGABAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGABAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGABAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00815
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 H
Décision du 08 avril 2024 · N° 22/10534
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORGABAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORGABAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 octobre 1988
Questions fréquentes sur ORGABAT
Quel est le numéro SIREN de ORGABAT ?
Le numéro SIREN de ORGABAT est 348 241 175. Le SIRET de son siège social est 348 241 175 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72348241175.
Où se situe le siège social de ORGABAT ?
Le siège social de ORGABAT est situé 15 rue de Roquebilliere, 06300 Nice.
ORGABAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGABAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGABAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGABAT.
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