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ORGAFORM

Active
Siren390 151 439SA67960 ENTZHEIMCréée le 14 février 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORGAFORM est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 1995, identifiée par le SIREN 390 151 439. Elle est domiciliée All de l Europe Plein Ciel, 67960 Entzheim. Son activité principale relève du code NAF 741G.

Fiche d'identité de ORGAFORM

Dénomination
ORGAFORM
SIREN
390 151 439
SIRET (siège)
390 151 439 00010
N° TVA intracommunautaire
FR46390151439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 151 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741G
Date de création
14 février 1995
Siège social
ALL DE L EUROPE PLEIN CIEL, 67960, ENTZHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORGAFORM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGAFORM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORGAFORM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 67960 ENTZHEIMSiègeFermé

    390 151 439 00010 · ouvert le 25 janvier 1993 · NAF 741G

  • 95700 ROISSY-EN-FRANCEFermé

    390 151 439 00028 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 741G

Documents juridiques de ORGAFORM

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Dépôt du 12 octobre 1998

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1996

  • Acte

Dépôt du 19 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORGAFORM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGAFORM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGAFORM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGAFORM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGAFORM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGAFORM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGAFORM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 1995

Questions fréquentes sur ORGAFORM

Quel est le numéro SIREN de ORGAFORM ?

Le numéro SIREN de ORGAFORM est 390 151 439. Le SIRET de son siège social est 390 151 439 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46390151439.

Où se situe le siège social de ORGAFORM ?

Le siège social de ORGAFORM est situé All de l Europe Plein Ciel, 67960 Entzheim.

ORGAFORM est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGAFORM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGAFORM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGAFORM.

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