ORGAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORGAN est une SARL immatriculée le 15 octobre 1999 sous le numéro SIREN 424 697 381. Son siège social est situé 30 rue Pastoret, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4778C.
Fiche d'identité de ORGAN
INSEE- Dénomination
- ORGAN
- SIREN
- 424 697 381
- SIRET (siège)
- 424 697 381 00053
- N° TVA intracommunautaire
- FR65424697381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 697 381
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4778C
- Date de création
- 15 octobre 1999
- Siège social
- 30 RUE PASTORET, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 5
- Statut
- Active
Objet social de ORGAN
Autres commerces de détail spécialisés divers
Finances de ORGAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGAN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORGAN
INSEE5 établissements, dont 2 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
424 697 381 00053 · ouvert le 01 février 2002 · NAF 4778C
- 06190 ROQUEBRUNE-CAP-MARTINActif
424 697 381 00038 · ouvert le 01 septembre 2001 · NAF 4778C
- 13008 MARSEILLEFermé
424 697 381 00012 · ouvert le 15 octobre 1999 · NAF 524L
- 13006 MARSEILLEFermé
424 697 381 00020 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 524Z
- 13006 MARSEILLEFermé
424 697 381 00046 · ouvert le 02 novembre 2001 · NAF 524Z
Documents juridiques de ORGAN
INPIComptes annuels de ORGAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORGAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGAN. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/08910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025002356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 26 juin 2025 · N° 25/04199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 juin 2025 · N° 2025001427
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/07040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/05243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 16 février 2023 · N° 20/14632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/04043
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORGAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORGAN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 octobre 1999
Marques déposées par ORGAN
INPIORGAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totaleORANGE TELECOM
N° 3008625 · Déposée le 15 février 2000 · Marque semi-figurative
Classes 35, 38, 42
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ORGAN
Quel est le numéro SIREN de ORGAN ?
Le numéro SIREN de ORGAN est 424 697 381. Le SIRET de son siège social est 424 697 381 00053. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65424697381.
Où se situe le siège social de ORGAN ?
Le siège social de ORGAN est situé 30 rue Pastoret, 13006 Marseille.
ORGAN est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGAN.
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