ORGANIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 987 754 413, ORGANIC est une SAS créée le 26 mars 2024. Elle est domiciliée 2 AV Angel Guimera, 66180 Villeneuve-de-la-Raho. Son activité principale relève du code NAF 4110A. La direction est assurée par GZ PARTICIPARTIONS en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ORGANIC
INSEE- Dénomination
- ORGANIC
- SIREN
- 987 754 413
- SIRET (siège)
- 987 754 413 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR66987754413Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 754 413
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110A
- Date de création
- 26 mars 2024
- Siège social
- 2 AV Angel Guimera, 66180, Villeneuve-de-la-Raho
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORGANIC
- Toutes activités liées à l'étude et à la réalisation d'opérations de promotion immobilière, - Le lotissement de terrains et toutes opérations relatives aux opérations immobilières avec accessoirement l'achat et la revente de biens ou de droits immobiliers, - L'activité de marchand de biens, la représentation et l'apport d'affaires sous toutes ses formes, - Le conseil en immobilier ainsi qu'en financement et en assurances, - Et généralement, toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières et financières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus indiqué, ou à tous objets similaires ou connexes, - La participation de la société par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de société nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance.
Finances de ORGANIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGANIC
INSEEGZ PARTICIPARTIONS
Président de SAS
Depuis la création (26 mars 2024) · 2 ans
Établissements de ORGANIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66180 Villeneuve-de-la-RahoSiègeActif
987 754 413 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 4110A
Documents juridiques de ORGANIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORGANIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGANIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORGANIC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGANIC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGANIC. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 03 août 2026 · N° 2025RG02077
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Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2024021827
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Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/02424
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 10 février 2025 · N° 24/01990
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/19606
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 20 avril 2022 · N° 21/20951
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 avril 2007 · N° 06-13.540
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 juillet 2006 · N° 03-12.565
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2006 · N° 04-30.697
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 04-30.384
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 05-10.685
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 avril 2006 · N° 03-30.752
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 31 mai 2005 · N° 04-30.020
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 2004 · N° 01-12.964
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 juin 2004 · N° 02-31.137
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-30.716
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 01-21.352
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 avril 2003 · N° 01-21.024
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 février 2003 · N° 01-21.324
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 février 2003 · N° 01-20.905
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2002 · N° 01-03.575
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 septembre 2002 · N° 99-16.840
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.527
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.525
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.530
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 2002 · N° 00-20.526
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 avril 2002 · N° 00-16.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-20.471
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-19.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-18.077
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-18.076
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 mars 2002 · N° 00-19.173
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 mars 2002 · N° 00-15.659
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 janvier 2002 · N° 00-15.269
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-12.667
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2001 · N° 99-21.796
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2001 · N° 00-11.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 février 2001 · N° 99-17.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 2001 · N° 99-15.753
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 janvier 2001 · N° 97-17.174
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-11.048
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 2000 · N° 98-22.656
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 2000 · N° 98-20.399
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 99-10.293
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.581
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2000 · N° 99-10.459
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2000 · N° 98-22.422
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2000 · N° 97-22.058
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mars 2000 · N° 98-10.297
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2000 · N° 98-13.042
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Décision du 10 février 2000 · N° 98-13.206
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-21.146
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Décision du 15 juillet 1999 · N° 97-17.806
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juillet 1999 · N° 97-19.820
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Décision du 08 juillet 1999 · N° 98-12.101
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Décision du 01 juillet 1999 · N° 97-22.438
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Décision du 20 mai 1999 · N° 97-22.347
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Décision du 11 mars 1999 · N° 97-12.892
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Décision du 21 janvier 1999 · N° 97-16.369
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 98-60.076
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Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-13.463
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Décision du 03 décembre 1998 · N° 96-18.951
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1998 · N° 97-11.859
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Décision du 22 octobre 1998 · N° 97-11.858
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 juin 1998 · N° 97-60.810
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Décision du 18 juin 1998 · N° 97-10.294
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Décision du 05 juin 1998 · N° 96-21.577
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Décision du 12 février 1998 · N° 96-15.461
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 94-22.121
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 96-14.175
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Décision du 23 octobre 1997 · N° 95-21.049
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Décision du 16 octobre 1997 · N° 95-20.490
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Décision du 18 juillet 1997 · N° 96-10.117
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Décision du 29 mai 1997 · N° 95-18.425
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Décision du 20 février 1997 · N° 95-17.323
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Décision du 13 février 1997 · N° 95-16.921
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Décision du 30 janvier 1997 · N° 95-13.204
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Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-13.623
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Décision du 19 décembre 1996 · N° 95-14.831
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-20.718
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Décision du 04 avril 1996 · N° 94-12.452
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.529
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.824
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.823
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.620
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.816
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.533
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.530
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.826
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.500
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.499
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.825
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.526
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.525
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.521
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.520
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.518
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.517
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-13.426
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-13.228
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.832
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.831
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.830
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.575
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.535
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.534
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.532
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.531
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.827
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.798
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-12.674
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.576
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.528
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.527
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.524
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.523
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.522
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.519
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.515
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.501
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.512
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.511
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.510
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.509
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.507
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.506
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.505
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.504
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.503
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Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.502
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.458
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Décision du 26 octobre 1995 · N° 93-12.861
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Décision du 15 juin 1995 · N° 93-15.579
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.826
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.825
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Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.824
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Décision du 15 juin 1995 · N° 92-12.823
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Décision du 24 mai 1995 · N° 93-14.440
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Décision du 11 mai 1995 · N° 92-19.319
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Décision du 30 mars 1995 · N° 92-19.848
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Décision du 30 mars 1995 · N° 92-21.177
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Décision du 02 mars 1995 · N° 92-17.903
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Décision du 28 février 1995 · N° 92-10.786
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Décision du 23 février 1995 · N° 92-17.419
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Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-12.289
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Décision du 05 janvier 1995 · N° 92-19.099
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Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-21.913
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Décision du 19 mai 1994 · N° 92-11.070
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Décision du 03 mai 1994 · N° 92-12.122
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Décision du 28 avril 1994 · N° 91-20.609
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Décision du 31 mars 1994 · N° 91-21.653
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.279
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.278
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.276
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.275
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.274
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.273
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.266
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.272
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Décision du 29 mars 1994 · N° 91-16.267
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Décision du 17 février 1994 · N° 91-18.659
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Décision du 13 janvier 1994 · N° 91-20.048
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Décision du 23 novembre 1993 · N° 90-20.169
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Décision du 18 novembre 1993 · N° 91-15.026
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Décision du 02 novembre 1993 · N° 91-20.791
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Décision du 28 octobre 1993 · N° 91-19.083
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Décision du 15 juillet 1993 · N° 90-14.855
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Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-20.168
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Décision du 12 juillet 1993 · N° 90-16.969
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Décision du 13 mai 1993 · N° 91-13.368
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Décision du 01 octobre 1992 · N° 90-15.316
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Décision du 27 juin 1991 · N° 90-12.730
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Décision du 31 janvier 1991 · N° 89-10.828
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Décision du 31 janvier 1991 · N° 89-10.827
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Décision du 20 décembre 1990 · N° 89-18.186
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Décision du 18 octobre 1990 · N° 88-15.504
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Décision du 27 septembre 1990 · N° 88-14.459
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Aucune mention de ORGANIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORGANIC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01
- création
Date d'effet : 26 mars 2024
Questions fréquentes sur ORGANIC
Quel est le numéro SIREN de ORGANIC ?
Le numéro SIREN de ORGANIC est 987 754 413. Le SIRET de son siège social est 987 754 413 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66987754413.
Qui dirige ORGANIC ?
ORGANIC est dirigée par GZ PARTICIPARTIONS, président de sas.
Où se situe le siège social de ORGANIC ?
Le siège social de ORGANIC est situé 2 AV Angel Guimera, 66180 Villeneuve-de-la-Raho.
ORGANIC est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGANIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGANIC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGANIC.
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