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ORGANIC MATTERS

Active
Siren991 044 751SAS78670 Villennes-sur-SeineCréée le 13 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 044 751, ORGANIC MATTERS est une SAS créée le 13 septembre 2025. Elle est domiciliée 541 AV du Maréchal Foch, 78670 Villennes-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Francis DOURNEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORGANIC MATTERS

Dénomination
ORGANIC MATTERS
SIREN
991 044 751
SIRET (siège)
991 044 751 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69991044751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 044 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
13 septembre 2025
Siège social
541 AV du Maréchal Foch, 78670, Villennes-sur-Seine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORGANIC MATTERS

La société a pour objet en France et à l'étranger de promouvoir des conseils, pour apprendre à tous, quelque soit la profession, à se servir de la matière organique pour végétaliser tout espace urbain ou rural afin de lutter contre le réchauffement climatique. Dans le cadre de la transition écologique, la société Organic Matters à une activité intellectuelle par son apport de conseils.

Finances de ORGANIC MATTERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGANIC MATTERS

FD

Francis DOURNEL

Président de SAS

Depuis la création (13 septembre 2025) · 1 an

Établissements de ORGANIC MATTERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78670 Villennes-sur-SeineSiègeActif

    991 044 751 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ORGANIC MATTERS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Décision des fondateurs et documents relatifs à la description et à l’évaluation des apports

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 20 août 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de ORGANIC MATTERS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGANIC MATTERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGANIC MATTERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGANIC MATTERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGANIC MATTERS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGANIC MATTERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGANIC MATTERS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 septembre 2025

Questions fréquentes sur ORGANIC MATTERS

Quel est le numéro SIREN de ORGANIC MATTERS ?

Le numéro SIREN de ORGANIC MATTERS est 991 044 751. Le SIRET de son siège social est 991 044 751 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69991044751.

Qui dirige ORGANIC MATTERS ?

ORGANIC MATTERS est dirigée par Francis DOURNEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ORGANIC MATTERS ?

Le siège social de ORGANIC MATTERS est situé 541 AV du Maréchal Foch, 78670 Villennes-sur-Seine.

ORGANIC MATTERS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGANIC MATTERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGANIC MATTERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGANIC MATTERS.

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