ORGANIGRAM'
Active8559B · Autres enseignements
- Capital social
- 7,6 k€
ORGANIGRAM' est une SARL immatriculée le 4 septembre 1995 sous le numéro SIREN 401 967 542. Le siège social de l'entreprise se trouve 23 rue Tourette residence Vetyver Apt 21, 97400 Saint-Denis. Son activité principale est autres enseignements (code NAF 8559B). ALAIN PORTAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORGANIGRAM'
INSEE- Dénomination
- ORGANIGRAM'
- SIREN
- 401 967 542
- SIRET (siège)
- 401 967 542 00044
- N° TVA intracommunautaire
- FR93401967542Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 967 542
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622 €
- Code NAF / APE
- 8559B - Autres enseignements
- Date de création
- 04 septembre 1995
- Siège social
- 23 RUE TOURETTE RESIDENCE VETYVER APT 21, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ORGANIGRAM'
Autres enseignements
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Finances de ORGANIGRAM'
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGANIGRAM'
INSEEÉtablissements de ORGANIGRAM'
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
401 967 542 00044 · ouvert le 20 avril 2011 · NAF 8559B
- 97400 SAINT-DENISFermé
401 967 542 00010 · ouvert le 15 juillet 1995 · NAF 804D
- 97400 SAINT-DENISFermé
401 967 542 00028 · ouvert le 23 août 1996 · NAF 804D
- 97400 SAINT-DENISFermé
401 967 542 00036 · ouvert le 29 août 1997 · NAF 8559B
Documents juridiques de ORGANIGRAM'
INPIConformité de ORGANIGRAM'
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGANIGRAM'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 décembre 2012. Clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 novembre 2016 · publié le 06 décembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Par jugement le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 004992
Jugement du 26 août 2013 · publié le 18 septembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Jugement du 26 décembre 2012 · publié le 18 janvier 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2012 006851 ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 01/11/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGANIGRAM'. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00322
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 mars 2026 · N° 24/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/00601
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 29 décembre 2025 · N° 24/00303
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 24/00320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 23 octobre 2025 · N° 24/07675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 24/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 02 juillet 2025 · N° 21/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mars 2025 · N° 23-23.612
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23/01144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 10 juillet 2024 · N° 23/05636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 juin 2024 · N° 23/00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/04716
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22-12.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00298
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORGANIGRAM' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORGANIGRAM'
BODACC11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-16 · Par jugement le Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 2016 004992
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 26 août 2013 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 26 décembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; RG N° : 2012 006851 ; liquidateur : Maître PIEC (Christophe), demeurant 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; date cessation des paiements : 01/11/2012 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
- création
Date d'effet : 04 septembre 1995
Questions fréquentes sur ORGANIGRAM'
Quel est le numéro SIREN de ORGANIGRAM' ?
Le numéro SIREN de ORGANIGRAM' est 401 967 542. Le SIRET de son siège social est 401 967 542 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93401967542.
Qui dirige ORGANIGRAM' ?
ORGANIGRAM' est dirigée par ALAIN PORTAL, gérant.
Où se situe le siège social de ORGANIGRAM' ?
Le siège social de ORGANIGRAM' est situé 23 rue Tourette residence Vetyver Apt 21, 97400 Saint-Denis.
ORGANIGRAM' est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGANIGRAM' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGANIGRAM' est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGANIGRAM' a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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