CheckersProcédures

ORGANISATION INTER SERVICES

Active
Siren405 034 117SARL93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISCréée le 23 avril 1996
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORGANISATION INTER SERVICES est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 avril 1996, identifiée par le SIREN 405 034 117. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 All Jules Auffret, 93320 Les Pavillons-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 747Z.

Fiche d'identité de ORGANISATION INTER SERVICES

Dénomination
ORGANISATION INTER SERVICES
SIREN
405 034 117
SIRET (siège)
405 034 117 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47405034117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 034 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
747Z
Date de création
23 avril 1996
Siège social
75 ALL JULES AUFFRET, 93320, LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ORGANISATION INTER SERVICES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGANISATION INTER SERVICES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORGANISATION INTER SERVICES

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 93320 LES PAVILLONS-SOUS-BOISSiègeFermé

    405 034 117 00011 · ouvert le 02 mai 1996 · NAF 747Z

  • 93500 PANTINFermé

    405 034 117 00029 · ouvert le 01 mars 2001 · NAF 747Z

  • 93500 PANTINFermé

    405 034 117 00037 · ouvert le 22 février 2001 · NAF 747Z

Documents juridiques de ORGANISATION INTER SERVICES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de ORGANISATION INTER SERVICES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGANISATION INTER SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGANISATION INTER SERVICES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGANISATION INTER SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 16 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 02 décembre 2008 · publié le 26 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Saïd BELAHCENE pour une durée de 3 ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGANISATION INTER SERVICES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGANISATION INTER SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGANISATION INTER SERVICES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2 décembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Saïd BELAHCENE pour une durée de 3 ans.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1996

Questions fréquentes sur ORGANISATION INTER SERVICES

Quel est le numéro SIREN de ORGANISATION INTER SERVICES ?

Le numéro SIREN de ORGANISATION INTER SERVICES est 405 034 117. Le SIRET de son siège social est 405 034 117 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47405034117.

Où se situe le siège social de ORGANISATION INTER SERVICES ?

Le siège social de ORGANISATION INTER SERVICES est situé 75 All Jules Auffret, 93320 Les Pavillons-sous-Bois.

ORGANISATION INTER SERVICES est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGANISATION INTER SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGANISATION INTER SERVICES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGANISATION INTER SERVICES a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 31 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Les Pavillons-sous-Bois

Toutes les entreprises à Les Pavillons-sous-Bois