ORGANISATION SERVICE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 320 461 973, ORGANISATION SERVICE est une SA créée le 1er septembre 1980. Son siège social est situé rue du Mont de Templemars, 59139 Wattignies. Son activité principale relève du code NAF 516G.
Fiche d'identité de ORGANISATION SERVICE
INSEE- Dénomination
- ORGANISATION SERVICE
- SIREN
- 320 461 973
- SIRET (siège)
- 320 461 973 00036
- N° TVA intracommunautaire
- FR16320461973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 461 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 516G
- Date de création
- 01 septembre 1980
- Siège social
- RUE DU MONT DE TEMPLEMARS, 59139, WATTIGNIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ORGANISATION SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ORGANISATION SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59139 WATTIGNIESSiègeFermé
320 461 973 00036 · ouvert le 02 mai 1991 · NAF 516G
Documents juridiques de ORGANISATION SERVICE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de ORGANISATION SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGANISATION SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGANISATION SERVICE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/13951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-40.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORGANISATION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORGANISATION SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1980
Questions fréquentes sur ORGANISATION SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ORGANISATION SERVICE ?
Le numéro SIREN de ORGANISATION SERVICE est 320 461 973. Le SIRET de son siège social est 320 461 973 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16320461973.
Où se situe le siège social de ORGANISATION SERVICE ?
Le siège social de ORGANISATION SERVICE est situé rue du Mont de Templemars, 59139 Wattignies.
ORGANISATION SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGANISATION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGANISATION SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGANISATION SERVICE.
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