ORGANISATION SERVICE
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 377 970 256, ORGANISATION SERVICE est une SARL créée le 1er mai 1990. Son siège social est situé rue Viloiseau, 53960 Bonchamp-les-Laval. Son activité principale relève du code NAF 501Z.
Fiche d'identité de ORGANISATION SERVICE
INSEE- Dénomination
- ORGANISATION SERVICE
- SIREN
- 377 970 256
- SIRET (siège)
- 377 970 256 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR83377970256Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 970 256
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 01 mai 1990
- Siège social
- RUE VILOISEAU, 53960, BONCHAMP-LES-LAVAL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de ORGANISATION SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGANISATION SERVICE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ORGANISATION SERVICE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 53960 BONCHAMP-LES-LAVALSiègeFermé
377 970 256 00014 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 516K
- 35510 CESSON-SEVIGNEFermé
377 970 256 00022 · ouvert le 02 septembre 1996 · NAF 502Z
- 53170 BAZOUGERSFermé
377 970 256 00030 · ouvert le 01 avril 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de ORGANISATION SERVICE
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ORGANISATION SERVICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGANISATION SERVICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGANISATION SERVICE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 16 septembre 2022 · N° 18/13951
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 octobre 1997 · N° 95-40.141
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORGANISATION SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORGANISATION SERVICE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 1990
Questions fréquentes sur ORGANISATION SERVICE
Quel est le numéro SIREN de ORGANISATION SERVICE ?
Le numéro SIREN de ORGANISATION SERVICE est 377 970 256. Le SIRET de son siège social est 377 970 256 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83377970256.
Où se situe le siège social de ORGANISATION SERVICE ?
Le siège social de ORGANISATION SERVICE est situé rue Viloiseau, 53960 Bonchamp-les-Laval.
ORGANISATION SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGANISATION SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGANISATION SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGANISATION SERVICE.
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