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ORGASCIC

Active
Siren831 739 180546009240 MONTAGAGNECréée le 01 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2021Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,5 k€
Effectif
Non publié

ORGASCIC est une 5460 immatriculée le 1er septembre 2017 sous le numéro SIREN 831 739 180. Elle est domiciliée Ld Leychart, 09240 Montagagne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. MARLENE LUTZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORGASCIC

Dénomination
ORGASCIC
SIREN
831 739 180
SIRET (siège)
831 739 180 00014
N° TVA intracommunautaire
FR28831739180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 739 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5460
Capital social
8 500 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 septembre 2017
Siège social
LD LEYCHART, 09240, MONTAGAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORGASCIC

Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Finances de ORGASCIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGASCIC

ML

MARLENE LUTZ

Gérant

Anciens dirigeants (1)

CC

Clément nom d'usage : CHANCENOTTE CHANCENOTTE

Gérant · de septembre 2017 à juin 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORGASCIC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09240 MONTAGAGNESiègeActif

    831 739 180 00014 · ouvert le 01 septembre 2017 · NAF 4690Z

Documents juridiques de ORGASCIC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ORGASCIC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGASCIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGASCIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGASCIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 juillet 2021. Clôturée le 11 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 22 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 juillet 2021 · publié le 16 juillet 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGASCIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGASCIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGASCIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-10-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-07-05 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2021, désignant liquidateur Sas Bdr & Associes Prise en la Personne de Maître Marc-Antoine Rey 2 b avenue Jean Rieux 31500 Toulouse. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    CHANCENOTTE Clément nom d'usage : CHANCENOTTE n'est plus gérant. LUTZ Marlène Marie Hélène nom d'usage : LUTZ devient gérant

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2017

Questions fréquentes sur ORGASCIC

Quel est le numéro SIREN de ORGASCIC ?

Le numéro SIREN de ORGASCIC est 831 739 180. Le SIRET de son siège social est 831 739 180 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28831739180.

Qui dirige ORGASCIC ?

ORGASCIC est dirigée par MARLENE LUTZ, gérant.

Où se situe le siège social de ORGASCIC ?

Le siège social de ORGASCIC est situé Ld Leychart, 09240 Montagagne.

ORGASCIC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGASCIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGASCIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGASCIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 octobre 2021 pour insuffisance d'actif.

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