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ORGATEC

Active
Siren401 470 117549917300 ROCHEFORTCréée le 30 juin 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ORGATEC est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 1995, identifiée par le SIREN 401 470 117. Elle est domiciliée 7 rue Sainte Sophie, 17300 Rochefort. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID BOYE, gérant.

Fiche d'identité de ORGATEC

Dénomination
ORGATEC
SIREN
401 470 117
SIRET (siège)
401 470 117 00029
N° TVA intracommunautaire
FR66401470117Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 470 117
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
30 juin 1995
Siège social
7 RUE SAINTE SOPHIE, 17300, ROCHEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORGATEC

Etude, recherche mise au point organisation, réalisation, surveillance et coordination de projets de construction.

Finances de ORGATEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGATEC

DB

DAVID BOYE

Gérant

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 janvier 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORGATEC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    401 470 117 00029 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 7112B

  • 17300 ROCHEFORTFermé

    401 470 117 00011 · ouvert le 01 juillet 1995 · NAF 7112B

Documents juridiques de ORGATEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 30 juin 1995

  • Acte

Comptes annuels de ORGATEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGATEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGATEC

20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Gérant : BOYE David, Jacques, Jean

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROCHEFORT

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1995

Marchés publics de ORGATEC

5 marchés publics ont été notifiés à ORGATEC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2023. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 175 k€.

  • Lycée de la Venise Verte à Niort (79) - Maîtrise d’oeuvre pour le remplacement des menuiseries - phase offre

    REGION NOUVELLE-AQUITAINE · notifié le 02 février 2023 · 42 mois · 3 offres reçues

    82,8 k€Services

  • Marché de maîtrise d’œuvre relatif à la réfection complète de l’étanchéité des toitures terrasses d’une surface d’environ 3400 m² du bâtiment 100 « Moncey » de l’École de gendarmerie de Rochefort…

    COMMANDEMENT ECOLES DE LA GENDARMERIE · notifié le 04 mai 2022 · Procédure adaptée · 28 mois

    33,2 k€Services

  • Marché de Maîtrise d’oeuvre pour le désamiantage et la déconstruction des bâtiments " anciens ateliers" et bâtiment P du Lycée Jean DAUTET à La Rochelle (17000)- opé 2510

    REGION NOUVELLE-AQUITAINE · notifié le 24 juillet 2020 · 3 ans · 2 offres reçues

    4,8 k€Services

  • Marché de maîtrise d’oeuvre Ad’AP ( Agendas d’Accessibilité Programmée) dans le cadre du Lycée Emile Combes à PONS (17800)

    REGION NOUVELLE-AQUITAINE · notifié le 24 juillet 2020 · 3 ans · 2 offres reçues

    24,0 k€Services

  • Lycée Bellevue à Saintes - Mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation des salles de sciences physiques - 2ème phase

    REGION NOUVELLE-AQUITAINE · notifié le 09 janvier 2020 · 2 ans · 3 offres reçues

    30,7 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur ORGATEC

Quel est le numéro SIREN de ORGATEC ?

Le numéro SIREN de ORGATEC est 401 470 117. Le SIRET de son siège social est 401 470 117 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66401470117.

Qui dirige ORGATEC ?

ORGATEC est dirigée par DAVID BOYE, gérant.

Où se situe le siège social de ORGATEC ?

Le siège social de ORGATEC est situé 7 rue Sainte Sophie, 17300 Rochefort.

ORGATEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGATEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGATEC.

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