ORGATEC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORGATEC est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2016, identifiée par le SIREN 818 222 879. Son siège social est situé 11 B Crs Aristide Briand, 33000 Bordeaux. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. Elle est dirigée par FABIEN DARCQ, président de sas.
Fiche d'identité de ORGATEC
INSEE- Dénomination
- ORGATEC
- SIREN
- 818 222 879
- SIRET (siège)
- 818 222 879 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR35818222879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 222 879
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 04 février 2016
- Siège social
- 11 B CRS ARISTIDE BRIAND, 33000, BORDEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORGATEC
Conseil en organisation stratégique et management des risques qualité hygiène sécurité environnement et développement durable.
Finances de ORGATEC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORGATEC
INSEEÉtablissements de ORGATEC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33000 BORDEAUXSiègeActif
818 222 879 00020 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 7022Z
Documents juridiques de ORGATEC
INPIComptes annuels de ORGATEC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGATEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORGATEC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGATEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORGATEC. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B5
Décision du 26 janvier 2026 · N° 22/10340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/08237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 20 juin 2025 · N° 23/01702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/08239
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1996 · N° 95-40.136
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORGATEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORGATEC
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
- création
Date d'effet : 04 février 2016
Questions fréquentes sur ORGATEC
Quel est le numéro SIREN de ORGATEC ?
Le numéro SIREN de ORGATEC est 818 222 879. Le SIRET de son siège social est 818 222 879 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35818222879.
Qui dirige ORGATEC ?
ORGATEC est dirigée par FABIEN DARCQ, président de sas.
Où se situe le siège social de ORGATEC ?
Le siège social de ORGATEC est situé 11 B Crs Aristide Briand, 33000 Bordeaux.
ORGATEC est-elle toujours en activité ?
Oui, ORGATEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORGATEC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGATEC.
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