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ORGATRANSPORTS

Active
Siren328 629 910SAS03500 BAYETCréée le 01 décembre 1983
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORGATRANSPORTS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1983, identifiée par le SIREN 328 629 910. Elle est domiciliée Les Bouillots, 03500 Bayet. L'entreprise déclare le code NAF 602M comme activité principale.

Fiche d'identité de ORGATRANSPORTS

Dénomination
ORGATRANSPORTS
SIREN
328 629 910
SIRET (siège)
328 629 910 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75328629910Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 328 629 910
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
602M
Date de création
01 décembre 1983
Siège social
LES BOUILLOTS, 03500, BAYET
Établissements
3
Statut
Active

Finances de ORGATRANSPORTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGATRANSPORTS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORGATRANSPORTS

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 03500 BAYETSiègeFermé

    328 629 910 00014 · ouvert le 01 décembre 1983 · NAF 602P

  • 03500 CONTIGNYFermé

    328 629 910 00022 · ouvert le 18 novembre 1995 · NAF 602P

  • 03300 CREUZIER-LE-NEUFFermé

    328 629 910 00048 · ouvert le 03 mai 2004 · NAF 602M

Documents juridiques de ORGATRANSPORTS

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de ORGATRANSPORTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGATRANSPORTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGATRANSPORTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORGATRANSPORTS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 mars 2010 · publié le 04 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 juillet 2008 · publié le 17 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGATRANSPORTS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGATRANSPORTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGATRANSPORTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 juillet 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 1983

Questions fréquentes sur ORGATRANSPORTS

Quel est le numéro SIREN de ORGATRANSPORTS ?

Le numéro SIREN de ORGATRANSPORTS est 328 629 910. Le SIRET de son siège social est 328 629 910 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75328629910.

Où se situe le siège social de ORGATRANSPORTS ?

Le siège social de ORGATRANSPORTS est situé Les Bouillots, 03500 Bayet.

ORGATRANSPORTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGATRANSPORTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGATRANSPORTS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORGATRANSPORTS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 23 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

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