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ORGELET' TRANS

Active
Siren900 618 158SAS39270 ORGELETCréée le 23 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 618 158, ORGELET' TRANS est une SAS créée le 23 juin 2021. Son siège social est situé 6 rue de l'Oiseau, 39270 Orgelet. L'entreprise déclare le code NAF 4941B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS COLLIN en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORGELET' TRANS

Dénomination
ORGELET' TRANS
SIREN
900 618 158
SIRET (siège)
900 618 158 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93900618158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 618 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4941B
Date de création
23 juin 2021
Siège social
6 RUE DE L'OISEAU, 39270, ORGELET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORGELET' TRANS

Se reporter aux statuts.

Finances de ORGELET' TRANS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGELET' TRANS

JC

JEAN-FRANCOIS COLLIN

Président de SAS

Depuis la création (23 juin 2021) · 5 ans

Établissements de ORGELET' TRANS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39270 ORGELETSiègeActif

    900 618 158 00019 · ouvert le 28 juin 2021 · NAF 4941B

Documents juridiques de ORGELET' TRANS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de ORGELET' TRANS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGELET' TRANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGELET' TRANS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGELET' TRANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGELET' TRANS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGELET' TRANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGELET' TRANS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lons-le-saunier

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2021

Questions fréquentes sur ORGELET' TRANS

Quel est le numéro SIREN de ORGELET' TRANS ?

Le numéro SIREN de ORGELET' TRANS est 900 618 158. Le SIRET de son siège social est 900 618 158 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93900618158.

Qui dirige ORGELET' TRANS ?

ORGELET' TRANS est dirigée par JEAN-FRANCOIS COLLIN, président de sas.

Où se situe le siège social de ORGELET' TRANS ?

Le siège social de ORGELET' TRANS est situé 6 rue de l'Oiseau, 39270 Orgelet.

ORGELET' TRANS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGELET' TRANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGELET' TRANS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGELET' TRANS.

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