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ORGEVAL RN 13

Active
Siren478 010 309SCI78860 Saint-Nom-la-BretècheCréée le 21 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 010 309, ORGEVAL RN 13 est une SCI créée le 21 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 ALL de la Fontaine au Blanc, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KARL BAUDRY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORGEVAL RN 13

Dénomination
ORGEVAL RN 13
SIREN
478 010 309
SIRET (siège)
478 010 309 00035
N° TVA intracommunautaire
FR11478010309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 010 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2004
Siège social
7 ALL de la Fontaine au Blanc, 78860, Saint-Nom-la-Bretèche
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ORGEVAL RN 13

L'ACQUISITION PAR TOUS MOYENS DE BIENS IMMOBILIERS L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR VOIE DE LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS DONT ELLE VIENDRAIT A ETRE PROPRIETAIRE L'ENTRETIEN ET EVENTUELLEMENT L'AMENAGEMENT DE CES BIENS ET GENERALEMENT OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET A LA CONDITION QUE CES OPERATIONS NE MODIFIENT PAS LE CARACTERE ESSENTIELLEMENT CIVIL DE LA SOCIETE LA PARTICIPATION DIRECTE OU INDIRECTE DE LA SOCIETE DANS TOUTES OPERATIONS FINANCIERES IMMOBILIERES OU MOBILIERES ET LA GESTION DE TOUS TITRES DE SOCIETES IMMOBILIERES OU A PREPONDERANCE IMMOBILIERE

Finances de ORGEVAL RN 13

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORGEVAL RN 13

MB

MARC BAUDRY

Autre

PB

PATRICK BAUDRY

Autre

EB

ERIC BAUDRY

Autre

KB

KARL BAUDRY

Gérant et associé indéfiniment responsable

MR

MARTINE ROUQUET

Gérant

Établissements de ORGEVAL RN 13

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78860 Saint-Nom-la-BretècheSiègeActif

    478 010 309 00035 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    478 010 309 00019 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEFermé

    478 010 309 00027 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORGEVAL RN 13

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 août 2014

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 21 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ORGEVAL RN 13

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORGEVAL RN 13. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORGEVAL RN 13

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGEVAL RN 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGEVAL RN 13 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGEVAL RN 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORGEVAL RN 13

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Associé : BOUVET Jacques en fonction le 11 Janvier 2006 Associé : BAUDRY Eric modification le 21 Mai 2013 Gérant Associé : BAUDRY Karl modification le 18 Novembre 2014 Associé : BAUDRY Marc en fonction le 18 Novembre 2014 Associé : BAUDRY Patrick en fonction le 18 Novembre 2014 Gérant Associé : ROUQUET Martine en fonction le 02 Mars 2015

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2004

Questions fréquentes sur ORGEVAL RN 13

Quel est le numéro SIREN de ORGEVAL RN 13 ?

Le numéro SIREN de ORGEVAL RN 13 est 478 010 309. Le SIRET de son siège social est 478 010 309 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11478010309.

Qui dirige ORGEVAL RN 13 ?

ORGEVAL RN 13 est dirigée par KARL BAUDRY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORGEVAL RN 13 ?

Le siège social de ORGEVAL RN 13 est situé 7 ALL de la Fontaine au Blanc, 78860 Saint-Nom-la-Bretèche.

ORGEVAL RN 13 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGEVAL RN 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGEVAL RN 13 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGEVAL RN 13.

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