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ORGUES DELMOTTE

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Siren391 840 899Société étrangère 24 26 28 CHAUSSEE DE LILLECréée le 01 juillet 1993

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 391 840 899, ORGUES DELMOTTE est une société étrangère créée le 1er juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 7500 Tournai, 24 26 28 Chaussee de Lille. Son activité principale est réparation d'autres biens personnels et domestiques (code NAF 9529Z).

Fiche d'identité de ORGUES DELMOTTE

Dénomination
ORGUES DELMOTTE
SIREN
391 840 899
SIRET (siège)
391 840 899 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79391840899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 391 840 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
01 juillet 1993
Siège social
7500 TOURNAI, 24 26 28 CHAUSSEE DE LILLE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ORGUES DELMOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORGUES DELMOTTE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORGUES DELMOTTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24 26 28 CHAUSSEE DE LILLESiègeFermé

    391 840 899 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 9529Z

Documents juridiques de ORGUES DELMOTTE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de ORGUES DELMOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORGUES DELMOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORGUES DELMOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORGUES DELMOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORGUES DELMOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1993

Questions fréquentes sur ORGUES DELMOTTE

Quel est le numéro SIREN de ORGUES DELMOTTE ?

Le numéro SIREN de ORGUES DELMOTTE est 391 840 899. Le SIRET de son siège social est 391 840 899 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79391840899.

Où se situe le siège social de ORGUES DELMOTTE ?

Le siège social de ORGUES DELMOTTE est situé 7500 Tournai, 24 26 28 Chaussee de Lille.

ORGUES DELMOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORGUES DELMOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORGUES DELMOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORGUES DELMOTTE.