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ORHAN

Active
Siren797 612 850SCI28200 LA CHAPELLE-DU-NOYERCréée le 22 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions75 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORHAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 612 850. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 A rue des Champs Guigniers, 28200 La Chapelle-du-Noyer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ORHAN OZUGUR en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORHAN

Dénomination
ORHAN
SIREN
797 612 850
SIRET (siège)
797 612 850 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76797612850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 612 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 octobre 2013
Siège social
2 A RUE DES CHAMPS GUIGNIERS, 28200, LA CHAPELLE-DU-NOYER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORHAN

L'acquisition, l'administration et la gestion par location de biens immobiliers

Finances de ORHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORHAN

OO

ORHAN OZUGUR

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

KO

KAZIM OZUGUR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de ORHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28200 LA CHAPELLE-DU-NOYERSiègeActif

    797 612 850 00017 · ouvert le 07 septembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ORHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORHAN. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORHAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-22 · Début d'activité : 2013-09-07

  1. création

    Date d'effet : 22 octobre 2013

Questions fréquentes sur ORHAN

Quel est le numéro SIREN de ORHAN ?

Le numéro SIREN de ORHAN est 797 612 850. Le SIRET de son siège social est 797 612 850 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76797612850.

Qui dirige ORHAN ?

ORHAN est dirigée par ORHAN OZUGUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORHAN ?

Le siège social de ORHAN est situé 2 A rue des Champs Guigniers, 28200 La Chapelle-du-Noyer.

ORHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ORHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORHAN.

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