ORIEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORIEL est une SCI immatriculée le 6 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 310 520. Son siège social est situé 11 rue de la Mairie, 67460 Souffelweyersheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK HELL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORIEL
INSEE- Dénomination
- ORIEL
- SIREN
- 822 310 520
- SIRET (siège)
- 822 310 520 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR24822310520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 310 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 septembre 2016
- Siège social
- 11 RUE DE LA MAIRIE, 67460, SOUFFELWEYERSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORIEL
Acquisition propriété gestion location aliénation de biens immobiliers bâtis ou non bâtis
Finances de ORIEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIEL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans
HMBS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de ORIEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67460 SOUFFELWEYERSHEIMSiègeActif
822 310 520 00017 · ouvert le 25 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORIEL
INPIComptes annuels de ORIEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIEL. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/01633
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/12729
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 juin 2021 · N° 20-17.506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 25 février 2020 · N° 16/16094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2005 · N° 02-42.749
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 1999 · N° 96-18.614
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-25
- création
Date d'effet : 06 septembre 2016
Questions fréquentes sur ORIEL
Quel est le numéro SIREN de ORIEL ?
Le numéro SIREN de ORIEL est 822 310 520. Le SIRET de son siège social est 822 310 520 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24822310520.
Qui dirige ORIEL ?
ORIEL est dirigée par PATRICK HELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORIEL ?
Le siège social de ORIEL est situé 11 rue de la Mairie, 67460 Souffelweyersheim.
ORIEL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIEL.
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