ORIENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 474 529, ORIENT est une 6540 créée le 4 mars 2003. Son siège social est situé Courcourt, 63116 Beauregard-l Eveque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROLAND PECHER, gérant.
Fiche d'identité de ORIENT
INSEE- Dénomination
- ORIENT
- SIREN
- 447 474 529
- SIRET (siège)
- 447 474 529 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53447474529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 474 529
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 32 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mars 2003
- Siège social
- COURCOURT, 63116, BEAUREGARD-L EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORIENT
ACQUISITION, EXPLOITATION, ADMINISTRATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de ORIENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIENT
INSEEÉtablissements de ORIENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63116 BEAUREGARD-L EVEQUESiègeActif
447 474 529 00016 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORIENT
INPIComptes annuels de ORIENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
138 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026F04483
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux TJ-10000
Décision du 29 juin 2026 · N° 24/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00020
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 11 mai 2026 · N° 2026008811
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00032
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Tribunal de commerce
Décision du 17 avril 2026 · N° 2026F00277
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026008811
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 23/00428
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001225
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-1
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 12 février 2026 · N° 23/01678
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 06 février 2026 · N° 22/14263
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/15654
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 22/08589
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01814
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01854
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/00110
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Tribunal de commerce
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024J00161
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2022J00117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 20/00920
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024065495
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024063827
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024062504
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Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2024059273
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Tribunal de commerce
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2021J00033
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/00879
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Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 juin 2025 · N° 2025F00648
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 23 juin 2025 · N° 22/13263
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, eLECTION PROFESSIONNELLE
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025F00605
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/05567
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Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00335
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 21 mai 2025 · N° 24/10605
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 25/51382
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Tribunal de commerce
Décision du 20 mars 2025 · N° 2024F01531
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mars 2025 · N° 2024J00161
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/52612
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 25 février 2025 · N° 18/09465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 31 janvier 2025 · N° 19/10651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-7
Décision du 29 janvier 2025 · N° J2023000408
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 19 décembre 2024 · N° 24/01053
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/54079
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 25 septembre 2024 · N° 22/13485
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 septembre 2024 · N° 20-12.312
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/16074
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 juillet 2024 · N° 24/52455
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 03 juillet 2024 · N° 23/01553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 12 juin 2024 · N° 24/05662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/14226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 30 mai 2024 · N° 20-16.431
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-24.438
- Lire la décision sur courdecassation.frrabat
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mai 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 25 avril 2024 · N° 23/15700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/06146
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, ordonnance
Décision du 28 mars 2024 · N° 20-16.431
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22-21.707
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-12.802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00531
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 19 décembre 2023 · N° 21/06517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e chambre
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 05 juillet 2023 · N° 22/02218
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 20/01992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 23 février 2023 · N° 22/09804
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 14 décembre 2022 · N° 22/18524
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 novembre 2022 · N° 21-23.184
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 2022 · N° 20-16.368
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 28 septembre 2022 · N° 21/14161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 29 juin 2022 · N° 20/00683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 24 juin 2022 · N° 19/02396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 21/01857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 2021 · N° 19-19.338
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 septembre 2021 · N° 20-15.595
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 19 janvier 2021 · N° 18/07014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 10 décembre 2020 · N° 18-15.383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 septembre 2020 · N° 18-22.020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juin 2020 · N° 19-11.122
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-15.381
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2020 · N° 18-21.319
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2019 · N° 17-21.859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 27 septembre 2019 · N° 17/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 septembre 2019 · N° 18-12.584
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 septembre 2019 · N° 18-85.299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 18-16.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-31.660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 24 janvier 2019 · N° 17/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-22.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 novembre 2018 · N° 17-19.559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-19.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-11.934
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 07 décembre 2017 · N° 15/04531
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/05727
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 21 juin 2017 · N° 15/18784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 juin 2017 · N° 16-11.613
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 2017 · N° 16-10.876
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2017 · N° 15-27.829
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 19 février 2015 · N° 12/10361
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 février 2015 · N° 10/10179
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 février 2015 · N° 12/00785
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 03 février 2015 · N° 10/10175
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 07 mai 2014 · N° 12/03989
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2014 · N° 12/09099
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 2
Décision du 17 janvier 2014 · N° 11/18214
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 27 juin 2013 · N° 11/09529
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 15 novembre 2012 · N° 11/05762
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 12 juin 2012 · N° 10/06224
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2012 · N° 10/06394
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 mars 2010 · N° 08/03871
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 novembre 2006 · N° 05-14.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2006 · N° 03-45.875
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2005 · N° 03-19.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 98-12.659
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 janvier 2000 · N° 97-19.585
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 juin 1996 · N° 94-13.925
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1996 · N° 93-42.082
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 92-42.494
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 juin 1995 · N° 93-12.926
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 avril 1994 · N° 91-20.694
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1993 · N° 91-18.010
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 février 1993 · N° 90-20.627
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 octobre 1992 · N° 90-20.179
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 mars 1992 · N° 89-19.735
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 1991 · N° 89-20.239
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 avril 1991 · N° 89-44.751
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 1991 · N° 89-12.794
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 janvier 1990 · N° 88-13.083
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 janvier 1990 · N° 88-12.278
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mars 2003
Questions fréquentes sur ORIENT
Quel est le numéro SIREN de ORIENT ?
Le numéro SIREN de ORIENT est 447 474 529. Le SIRET de son siège social est 447 474 529 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53447474529.
Qui dirige ORIENT ?
ORIENT est dirigée par ROLAND PECHER, gérant.
Où se situe le siège social de ORIENT ?
Le siège social de ORIENT est situé Courcourt, 63116 Beauregard-l Eveque.
ORIENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIENT.
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