ORIENTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORIENTAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1995, identifiée par le SIREN 400 302 261. Elle est domiciliée 39 rue Lafayette Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone. Son activité principale relève du code NAF 5610A. MURAT KAYMAZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORIENTAL
INSEE- Dénomination
- ORIENTAL
- SIREN
- 400 302 261
- SIRET (siège)
- 400 302 261 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR41400302261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 302 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 20 mars 1995
- Siège social
- 39 RUE LAFAYETTE BELLEGARDE SUR VALSERINE, 01200, VALSERHONE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORIENTAL
Restaurant - spécialités turques - plats à emporter (fabrication-vente)
Finances de ORIENTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIENTAL
INSEEÉtablissements de ORIENTAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01200 VALSERHONESiègeActif
400 302 261 00013 · ouvert le 03 janvier 1995 · NAF 5610A
Documents juridiques de ORIENTAL
INPIComptes annuels de ORIENTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIENTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIENTAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIENTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
46 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIENTAL. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2026 · N° 2026F00777
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/37002
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/03757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/08755
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 1
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/04560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025J00110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025F00854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025L01870
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 03 février 2025 · N° 24/04121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 06
Décision du 28 janvier 2025 · N° 2024P02872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024F02627
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 2 cab 2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/35561
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/09799
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 3/section 1
Décision du 18 septembre 2024 · N° 21/09610
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 04 septembre 2024 · N° 24/04331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 30 mai 2024 · N° 23/12551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 22 mars 2024 · N° 23/04065
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/11175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 4/section 1
Décision du 18 janvier 2024 · N° 23/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 4
Décision du 12 janvier 2024 · N° 23/03550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/06038
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 4
Décision du 21 décembre 2023 · N° 22/35126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 avril 2023 · N° 22/20642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 31 janvier 2023 · N° 21/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2023 · N° 20/03131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 30 novembre 2022 · N° 19/22049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/13030
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/12186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 20 avril 2022 · N° 19/22049
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 février 2021 · N° 19-21.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 18-25.111
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 décembre 2019 · N° 18-23.896
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-20.464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 décembre 2011 · N° 09/03106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre
Décision du 13 décembre 2010 · N° 09/07301
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 12 janvier 2010 · N° 08/18409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 97-20.317
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 mars 1995 · N° 95-60.382
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 1990 · N° 87-43.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIENTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIENTAL
BODACC20 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Début d'activité : 1995-01-03
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 20 mars 1995
Questions fréquentes sur ORIENTAL
Quel est le numéro SIREN de ORIENTAL ?
Le numéro SIREN de ORIENTAL est 400 302 261. Le SIRET de son siège social est 400 302 261 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400302261.
Qui dirige ORIENTAL ?
ORIENTAL est dirigée par MURAT KAYMAZ, gérant.
Où se situe le siège social de ORIENTAL ?
Le siège social de ORIENTAL est situé 39 rue Lafayette Bellegarde sur Valserine, 01200 Valserhone.
ORIENTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIENTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIENTAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIENTAL.
Entreprises similaires
Même activité à Valserhone
- BRASSERIE LE SABAYON01200 ValserhoneCA 456 k€
- EURL PIZZERIA CAPRI01200 ValserhoneCA 305 k€
- AMOREIRA01200 ValserhoneCA 179 k€
- AMP SARL01200 ValserhoneCA 138 k€
- RESTAURANT L'ATMOSPHERE01200 ValserhoneCA 124 k€
- LE MUPI01200 ValserhoneCA 71,3 k€
- LE MILANO01200 ValserhoneCA 71,1 k€
- AKODAD KARIM01200 Valserhone
- ANDRE NATHALIE01200 Valserhone
- BERIT01200 Valserhone
