ORIENTAL'SANDWICH
Active5610C · Restauration de type rapide
ORIENTAL'SANDWICH est une SARL immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 495 202 277. Elle est domiciliée av Lavoisier, 01600 Massieux. Son activité principale est restauration de type rapide (code NAF 5610C).
Fiche d'identité de ORIENTAL'SANDWICH
INSEE- Dénomination
- ORIENTAL'SANDWICH
- SIREN
- 495 202 277
- SIRET (siège)
- 495 202 277 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR45495202277Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 202 277
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 01 mars 2007
- Siège social
- AV LAVOISIER, 01600, MASSIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ORIENTAL'SANDWICH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIENTAL'SANDWICH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ORIENTAL'SANDWICH
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01600 MASSIEUXSiègeFermé
495 202 277 00010 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 5610C
Documents juridiques de ORIENTAL'SANDWICH
INPIConformité de ORIENTAL'SANDWICH
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORIENTAL'SANDWICH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 24 juin 2011. Clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 juin 2012 · publié le 07 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 juin 2011 · publié le 20 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORIENTAL'SANDWICH n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIENTAL'SANDWICH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORIENTAL'SANDWICH
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 13 juin 2012 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juin 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juin 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Juin 2011 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.-C. Belat Et F.-C. Desprat 22, Rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- création
Date d'effet : 01 mars 2007
Questions fréquentes sur ORIENTAL'SANDWICH
Quel est le numéro SIREN de ORIENTAL'SANDWICH ?
Le numéro SIREN de ORIENTAL'SANDWICH est 495 202 277. Le SIRET de son siège social est 495 202 277 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45495202277.
Où se situe le siège social de ORIENTAL'SANDWICH ?
Le siège social de ORIENTAL'SANDWICH est situé av Lavoisier, 01600 Massieux.
ORIENTAL'SANDWICH est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIENTAL'SANDWICH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIENTAL'SANDWICH est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORIENTAL'SANDWICH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juin 2012 pour insuffisance d'actif.
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