ORIL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 928 787 365, ORIL est une SCI créée le 16 mai 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 125 CHE de la Roche, 38760 Saint-Paul-de-Varces. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Concetta MARTORANA, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORIL
INSEE- Dénomination
- ORIL
- SIREN
- 928 787 365
- SIRET (siège)
- 928 787 365 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53928787365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 787 365
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2024
- Siège social
- 125 CHE de la Roche, 38760, Saint-Paul-de-Varces
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORIL
l'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de ORIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 mai 2024) · 2 ans
Établissements de ORIL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38760 Saint-Paul-de-VarcesSiègeActif
928 787 365 00016 · ouvert le 23 avril 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORIL
INPIComptes annuels de ORIL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/04677
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 22/04053
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/07615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/00308
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 06 octobre 2016 · N° 15-25.106
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 juillet 2016 · N° 15-87.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 1995 · N° 93-13.193
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1993 · N° 90-16.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 janvier 1989 · N° 87-13.150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-04-23
- création
Date d'effet : 16 mai 2024
Questions fréquentes sur ORIL
Quel est le numéro SIREN de ORIL ?
Le numéro SIREN de ORIL est 928 787 365. Le SIRET de son siège social est 928 787 365 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53928787365.
Qui dirige ORIL ?
ORIL est dirigée par Concetta MARTORANA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORIL ?
Le siège social de ORIL est situé 125 CHE de la Roche, 38760 Saint-Paul-de-Varces.
ORIL est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIL.
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