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ORIOL JACQUES

Active
Siren411 736 879Entrepreneur individuel38134 LA SURE EN CHARTREUSECréée le 15 avril 1997
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORIOL JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1997, identifié par le SIREN 411 736 879. Elle est domiciliée Col de la Placette, 38134 La Sure en Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z.

Fiche d'identité de ORIOL JACQUES

Dénomination
ORIOL JACQUES
SIREN
411 736 879
SIRET (siège)
411 736 879 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39411736879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 736 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
15 avril 1997
Siège social
COL DE LA PLACETTE, 38134, LA SURE EN CHARTREUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORIOL JACQUES

PLATRERIE D INTERIEUR PLACOPLATRE ISOLATION

Finances de ORIOL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORIOL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORIOL JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38134 LA SURE EN CHARTREUSESiègeFermé

    411 736 879 00015 · ouvert le 11 avril 1997 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ORIOL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORIOL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIOL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORIOL JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORIOL JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 mars 2012. Clôturée le 03 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 mars 2015 · publié le 03 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 mars 2012 · publié le 29 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de ORIOL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORIOL JACQUES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 mars 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur ORIOL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de ORIOL JACQUES ?

Le numéro SIREN de ORIOL JACQUES est 411 736 879. Le SIRET de son siège social est 411 736 879 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39411736879.

Où se situe le siège social de ORIOL JACQUES ?

Le siège social de ORIOL JACQUES est situé Col de la Placette, 38134 La Sure en Chartreuse.

ORIOL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, ORIOL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORIOL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORIOL JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

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