ORION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 59,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 422 475 442, ORION est une société civile créée le 2 avril 1999. Son siège social est situé 19 rue de Montmorency, 75003 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. DOMINIQUE MASSARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORION
INSEE- Dénomination
- ORION
- SIREN
- 422 475 442
- SIRET (siège)
- 422 475 442 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88422475442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 475 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 59 150,22 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 02 avril 1999
- Siège social
- 19 RUE DE MONTMORENCY, 75003, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORION
PROPRIETE, ADMINISTRATION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES OU MEUBLES ET TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER A CET OBJET SANS EN MODIFIER LE CARACTERE CIVIL
Finances de ORION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORION
INSEEÉtablissements de ORION
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75003 PARISSiègeActif
422 475 442 00014 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6832A
- 75003 PARISActif
422 475 442 00022 · ouvert le 02 mai 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de ORION
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORION. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026R00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2023014403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/00908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/08517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 juin 2026 · N° 25-13.636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026F00228
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/51808
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00141
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00454
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 22/06571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 18 mai 2026 · N° 26/00056
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Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02254
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1999
Questions fréquentes sur ORION
Quel est le numéro SIREN de ORION ?
Le numéro SIREN de ORION est 422 475 442. Le SIRET de son siège social est 422 475 442 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88422475442.
Qui dirige ORION ?
ORION est dirigée par DOMINIQUE MASSARD, gérant.
Où se situe le siège social de ORION ?
Le siège social de ORION est situé 19 rue de Montmorency, 75003 Paris.
ORION est-elle toujours en activité ?
Oui, ORION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORION.
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