ORIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 18,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORIOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2002, identifiée par le SIREN 441 828 852. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 CHE DU PORT Concourson-sur-Layon - Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FREDDY ORIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORIOT
INSEE- Dénomination
- ORIOT
- SIREN
- 441 828 852
- SIRET (siège)
- 441 828 852 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR95441828852Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 828 852
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mai 2002
- Siège social
- 5 CHE DU PORT Concourson-sur-Layon - Doue-la-Fontaine, 49700, DOUE-EN-ANJOU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORIOT
Acquisition, gestion, administration de tous biens immobiliers
Finances de ORIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIOT
INSEEÉtablissements de ORIOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49700 DOUE-EN-ANJOUSiègeActif
441 828 852 00018 · ouvert le 16 mai 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORIOT
INPIComptes annuels de ORIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIOT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02655
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00033
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Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/01847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 mai 2002
Questions fréquentes sur ORIOT
Quel est le numéro SIREN de ORIOT ?
Le numéro SIREN de ORIOT est 441 828 852. Le SIRET de son siège social est 441 828 852 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95441828852.
Qui dirige ORIOT ?
ORIOT est dirigée par FREDDY ORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORIOT ?
Le siège social de ORIOT est situé 5 CHE DU PORT Concourson-sur-Layon - Doue-la-Fontaine, 49700 Doue-en-Anjou.
ORIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIOT.
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