ORIOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 522 618 511, ORIOT est une SCI créée le 27 novembre 2012. Elle est domiciliée 4 rue Jean Freret zone d'Activite la Prevotiere, 76420 Bihorel. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CECILE ORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORIOT
INSEE- Dénomination
- ORIOT
- SIREN
- 522 618 511
- SIRET (siège)
- 522 618 511 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR22522618511Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 618 511
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2012
- Siège social
- 4 RUE JEAN FRERET ZONE D'ACTIVITE LA PREVOTIERE, 76420, BIHOREL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORIOT
Acquisition d'un immeuble, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de ORIOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 novembre 2012) · 13 ans
Établissements de ORIOT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 76420 BIHORELSiègeActif
522 618 511 00029 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
- 76680 BELLENCOMBREFermé
522 618 511 00011 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORIOT
INPIComptes annuels de ORIOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIOT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00490
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00591
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre des Aff. Familiales
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02832
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03345
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch.. Cabinet 10
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/02952
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025F00433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02655
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Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00033
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Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00003
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section B
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/02252
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 février 2025 · N° 20/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 janvier 2021 · N° 20/00870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19/01847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIOT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculée le 2012-11-27 · Début d'activité : 2010-04-01
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIEPPE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-06-15 · Début d'activité : 2010-04-01
- création
Date d'effet : 27 novembre 2012
Questions fréquentes sur ORIOT
Quel est le numéro SIREN de ORIOT ?
Le numéro SIREN de ORIOT est 522 618 511. Le SIRET de son siège social est 522 618 511 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22522618511.
Qui dirige ORIOT ?
ORIOT est dirigée par CECILE ORIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORIOT ?
Le siège social de ORIOT est situé 4 rue Jean Freret zone d'Activite la Prevotiere, 76420 Bihorel.
ORIOT est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIOT.
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