CheckersProcédures

ORIS

Active
Siren439 220 856549931200 TOULOUSECréée le 02 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 439 220 856, ORIS est une 5499 créée le 2 octobre 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 514H comme activité principale.

Fiche d'identité de ORIS

Dénomination
ORIS
SIREN
439 220 856
SIRET (siège)
439 220 856 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30439220856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 220 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
514H
Date de création
02 octobre 2001
Siège social
11 RUE THERON DE MONTAUGE, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    439 220 856 00017 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 514H

Documents juridiques de ORIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ORIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2001

Questions fréquentes sur ORIS

Quel est le numéro SIREN de ORIS ?

Le numéro SIREN de ORIS est 439 220 856. Le SIRET de son siège social est 439 220 856 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30439220856.

Où se situe le siège social de ORIS ?

Le siège social de ORIS est situé 11 rue Theron de Montauge, 31200 Toulouse.

ORIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIS.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Toulouse

Toutes les entreprises à Toulouse