ORIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 923 631, ORIS est une SCI créée le 6 juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Pies, 38360 Sassenage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROSETTA ALAIMO, gérant.
Fiche d'identité de ORIS
INSEE- Dénomination
- ORIS
- SIREN
- 448 923 631
- SIRET (siège)
- 448 923 631 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR13448923631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 923 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juin 2003
- Siège social
- 2 RUE DES PIES, 38360, SASSENAGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORIS
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers et notamment un immeuble sis à SASSENAGE (38360) 2 rue des Pies.
Finances de ORIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIS
INSEEÉtablissements de ORIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38360 SASSENAGESiègeActif
448 923 631 00015 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORIS
INPIComptes annuels de ORIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025016132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2003
Questions fréquentes sur ORIS
Quel est le numéro SIREN de ORIS ?
Le numéro SIREN de ORIS est 448 923 631. Le SIRET de son siège social est 448 923 631 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13448923631.
Qui dirige ORIS ?
ORIS est dirigée par ROSETTA ALAIMO, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORIS ?
Le siège social de ORIS est situé 2 rue des Pies, 38360 Sassenage.
ORIS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIS.
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