ORIS SA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORIS SA est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 1986, identifiée par le SIREN 335 172 037. Elle est domiciliée Rte de Boirargues C.c. Grand Sud, 34970 Lattes. Son activité principale relève du code NAF 524V.
Fiche d'identité de ORIS SA
INSEE- Dénomination
- ORIS SA
- SIREN
- 335 172 037
- SIRET (siège)
- 335 172 037 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58335172037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 335 172 037
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Code NAF / APE
- 524V
- Date de création
- 01 juin 1986
- Siège social
- RTE DE BOIRARGUES C.C. GRAND SUD, 34970, LATTES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ORIS SA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIS SA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORIS SA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 34970 LATTESSiègeFermé
335 172 037 00012 · ouvert le 01 juin 1986 · NAF 524V
- 75010 PARIS 10Fermé
335 172 037 00020 · ouvert le 29 mars 2000 · NAF 524V
Documents juridiques de ORIS SA
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORIS SA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIS SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIS SA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIS SA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIS SA. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux <= 10.000€
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 juin 2026 · N° 2025016132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/09276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026R00077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 10 décembre 2025 · N° 2025L03185
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 septembre 2024 · N° 23/03557
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 19 septembre 2013 · N° 12/06018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 07 avril 2011 · N° 09/07633
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 94-60.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIS SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIS SA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1986
Questions fréquentes sur ORIS SA
Quel est le numéro SIREN de ORIS SA ?
Le numéro SIREN de ORIS SA est 335 172 037. Le SIRET de son siège social est 335 172 037 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58335172037.
Où se situe le siège social de ORIS SA ?
Le siège social de ORIS SA est situé Rte de Boirargues C.c. Grand Sud, 34970 Lattes.
ORIS SA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIS SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIS SA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIS SA.
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