ORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
ORIZON est une SCI immatriculée le 6 mai 2009 sous le numéro SIREN 512 276 304. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE GUILBERT BALLEROY Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drome. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par GENEVIEVE HACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORIZON
INSEE- Dénomination
- ORIZON
- SIREN
- 512 276 304
- SIRET (siège)
- 512 276 304 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR15512276304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 276 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 276 076 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mai 2009
- Siège social
- 8 RUE GUILBERT BALLEROY Balleroy, 14490, BALLEROY-SUR-DROME
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ORIZON
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, mais toutefois les associés pourront mettre à disposition à titre gratuit lesdits biens et droits immobiliers à leur profit
Finances de ORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIZON
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 décembre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de septembre 2023 à décembre 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORIZON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14490 BALLEROY-SUR-DROMESiègeActif
512 276 304 00023 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820B
- 14000 CAENFermé
512 276 304 00015 · ouvert le 30 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORIZON
INPIComptes annuels de ORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIZON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024000585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIZON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUHEL Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HACQUIN Geneviève
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant, Associé indéfiniment responsable : JUHEL Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAST Geneviève
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-05-06 · Début d'activité : 2009-04-30
- création
Date d'effet : 06 mai 2009
Questions fréquentes sur ORIZON
Quel est le numéro SIREN de ORIZON ?
Le numéro SIREN de ORIZON est 512 276 304. Le SIRET de son siège social est 512 276 304 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15512276304.
Qui dirige ORIZON ?
ORIZON est dirigée par GENEVIEVE HACQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORIZON ?
Le siège social de ORIZON est situé 8 RUE GUILBERT BALLEROY Balleroy, 14490 Balleroy-sur-Drome.
ORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIZON.
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