ORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORIZON est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 043 648. Elle est domiciliée 13 RUE Charles Boutard, 37000 Tours. Son activité principale relève du code NAF 3511Z. La direction est assurée par Thomas DEBROISE en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de ORIZON
INSEE- Dénomination
- ORIZON
- SIREN
- 925 043 648
- SIRET (siège)
- 925 043 648 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR47925043648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 043 648
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 3511Z
- Date de création
- 08 avril 2024
- Siège social
- 13 RUE Charles Boutard, 37000, Tours
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORIZON
Le développement et la vente de projet de production d'énergies renouvelables ;Toutes activités de prospection foncière ;Toutes activités de conseil, d'assistance et d'accompagnement dans le cadre des activités ci-dessus mentionnées ;Le développement et la commercialisation d'outils informatiques ;Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet ;La création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance et la vente de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, l'usine, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant lesdites activités ;La participation de la société, par tous moyens, à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance ou association en participation ou groupement d'intérêt économique ou de location gérance ;Et généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son développement ou son extension.
Finances de ORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIZON
INSEEÉtablissements de ORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 37000 ToursSiègeActif
925 043 648 00011 · ouvert le 28 mars 2024 · NAF 7112B
Documents juridiques de ORIZON
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de ORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIZON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024000585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIZON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de tours
- création
Date d'effet : 08 avril 2024
Questions fréquentes sur ORIZON
Quel est le numéro SIREN de ORIZON ?
Le numéro SIREN de ORIZON est 925 043 648. Le SIRET de son siège social est 925 043 648 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47925043648.
Qui dirige ORIZON ?
ORIZON est dirigée par Thomas DEBROISE, président de sas.
Où se situe le siège social de ORIZON ?
Le siège social de ORIZON est situé 13 RUE Charles Boutard, 37000 Tours.
ORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIZON.
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