ORIZON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
ORIZON est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2023, identifiée par le SIREN 950 844 217. Elle est domiciliée 22 AV Monseigneur Maurice Plano, 13330 Pélissanne. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par Yann DAUCE, gérant.
Fiche d'identité de ORIZON
INSEE- Dénomination
- ORIZON
- SIREN
- 950 844 217
- SIRET (siège)
- 950 844 217 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22950844217Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 844 217
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 mars 2023
- Siège social
- 22 AV Monseigneur Maurice Plano, 13330, Pélissanne
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORIZON
La prise durable de participations au capital de sociétés ainsi que l'animation de celles-ci à travers la participation active à la conduite de la politique du groupe et au contrôle des filiales ; toute mission de direction générale opérationnelle, technique et commerciale, la mise à disposition de tout service de gestion transversal, assistance technique, commerciale, financière et juridique ; toute activité commerciale et de négoce ; le Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, notamment activités de consulting et de formation
Finances de ORIZON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORIZON
INSEEÉtablissements de ORIZON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13330 PélissanneSiègeActif
950 844 217 00014 · ouvert le 21 mars 2023 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ORIZON
INPIComptes annuels de ORIZON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORIZON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORIZON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORIZON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORIZON. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/00754
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2026 · N° 2026001715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2024000585
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 04 juillet 2025 · N° 23/01818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/04786
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, rEFERES 1° PRESIDENT
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/00780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORIZON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORIZON
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 23 mars 2023
Questions fréquentes sur ORIZON
Quel est le numéro SIREN de ORIZON ?
Le numéro SIREN de ORIZON est 950 844 217. Le SIRET de son siège social est 950 844 217 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22950844217.
Qui dirige ORIZON ?
ORIZON est dirigée par Yann DAUCE, gérant.
Où se situe le siège social de ORIZON ?
Le siège social de ORIZON est situé 22 AV Monseigneur Maurice Plano, 13330 Pélissanne.
ORIZON est-elle toujours en activité ?
Oui, ORIZON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORIZON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORIZON.
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