ORKA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ORKA est une SARL immatriculée le 1er août 2004 sous le numéro SIREN 478 231 806. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue de la Gare, 95330 Domont. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C.
Fiche d'identité de ORKA
INSEE- Dénomination
- ORKA
- SIREN
- 478 231 806
- SIRET (siège)
- 478 231 806 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR52478231806Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 231 806
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 01 août 2004
- Siège social
- 9 RUE DE LA GARE, 95330, DOMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORKA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORKA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORKA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95330 DOMONTSiègeFermé
478 231 806 00017 · ouvert le 01 août 2004 · NAF 5610C
Documents juridiques de ORKA
INPIComptes annuels de ORKA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORKA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORKA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORKA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORKA. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 23-18.772
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2023000842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00799
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 07 mai 2025 · N° 22/04367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 23/00799
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01861
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 93-18.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORKA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORKA
BODACCQuestions fréquentes sur ORKA
Quel est le numéro SIREN de ORKA ?
Le numéro SIREN de ORKA est 478 231 806. Le SIRET de son siège social est 478 231 806 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52478231806.
Où se situe le siège social de ORKA ?
Le siège social de ORKA est situé 9 rue de la Gare, 95330 Domont.
ORKA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORKA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORKA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORKA.
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