ORLAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 867 650, ORLAND est une SARL créée le 1er août 2005. Son siège social est situé 20 av Feucheres, 30000 Nimes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8559A.
Fiche d'identité de ORLAND
INSEE- Dénomination
- ORLAND
- SIREN
- 484 867 650
- SIRET (siège)
- 484 867 650 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR80484867650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 867 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 8559A
- Date de création
- 01 août 2005
- Siège social
- 20 AV FEUCHERES, 30000, NIMES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ORLAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORLAND
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de ORLAND
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 30000 NIMESSiègeFermé
484 867 650 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 8559A
- 30320 MARGUERITTESFermé
484 867 650 00026 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 8559A
Documents juridiques de ORLAND
INPIComptes annuels de ORLAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORLAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORLAND
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORLAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 mai 2014. Clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2015 · publié le 23 décembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORLAND. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 23 avril 2026 · N° 23/03335
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 novembre 2000 · N° 97-22.366
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORLAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORLAND
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Selarlu Spagnolo Stephan passage Champeyrache 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
CHARLE Eric Georges Henri nom d'usage : CHARLE n'est plus gérant. CHARUE Danièle Monique Suzanne nom d'usage : CHARLÉ devient gérant.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES
- création
Date d'effet : 01 août 2005
Questions fréquentes sur ORLAND
Quel est le numéro SIREN de ORLAND ?
Le numéro SIREN de ORLAND est 484 867 650. Le SIRET de son siège social est 484 867 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80484867650.
Où se situe le siège social de ORLAND ?
Le siège social de ORLAND est situé 20 av Feucheres, 30000 Nimes.
ORLAND est-elle toujours en activité ?
Oui, ORLAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORLAND est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORLAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2015 pour insuffisance d'actif.
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