ORLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 738 371, ORLANE est une SCI créée le 11 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE de Biard Argouges, 50240 Saint-James. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Gwenaël DUFAYEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORLANE
INSEE- Dénomination
- ORLANE
- SIREN
- 949 738 371
- SIRET (siège)
- 949 738 371 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78949738371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 738 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 avril 2023
- Siège social
- 8 RUE de Biard Argouges, 50240, Saint-James
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORLANE
L'acquisition, la propriété et la gestion de tous biens et droits immobiliers
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Finances de ORLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORLANE
INSEENAUTHIZ
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 avril 2023) · 3 ans
Établissements de ORLANE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 50240 Saint-JamesSiègeActif
949 738 371 00010 · ouvert le 11 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORLANE
INPIComptes annuels de ORLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
182 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORLANE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 5 B
Décision du 01 septembre 2026 · N° 25/00938
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 31 août 2026 · N° 25/03736
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 août 2026 · N° 2026014735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 29 juillet 2026 · N° 25/03137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01727
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Liberté Détention
Décision du 20 juillet 2026 · N° 26/00602
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/01521
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026002128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 10 juin 2026 · N° 25/03052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/02177
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/00661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/04084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/00890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 13 mai 2026 · N° 25/00215
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORLANE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 11 avril 2023
Questions fréquentes sur ORLANE
Quel est le numéro SIREN de ORLANE ?
Le numéro SIREN de ORLANE est 949 738 371. Le SIRET de son siège social est 949 738 371 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78949738371.
Qui dirige ORLANE ?
ORLANE est dirigée par Gwenaël DUFAYEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORLANE ?
Le siège social de ORLANE est situé 8 RUE de Biard Argouges, 50240 Saint-James.
ORLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, ORLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORLANE.
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