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ORLEANE

Active
Siren422 232 512SAS68790 MORSCHWILLER-LE-BASCréée le 22 mars 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 422 232 512, ORLEANE est une SAS créée le 22 mars 1999. Son siège social est situé rue de la Source 2 A zone Commerciale l'Arche, 68790 Morschwiller-le-Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. Elle est dirigée par PATRICK SIMON, président de sas.

Fiche d'identité de ORLEANE

Dénomination
ORLEANE
SIREN
422 232 512
SIRET (siège)
422 232 512 00042
N° TVA intracommunautaire
FR59422232512Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 232 512
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
4771Z
Date de création
22 mars 1999
Siège social
RUE DE LA SOURCE 2 A ZONE COMMERCIALE L'ARCHE, 68790, MORSCHWILLER-LE-BAS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ORLEANE

Tous commerces y compris l'import et l'export de biens liés à la vente de produits d'habillement et tous autres commerces de biens

Finances de ORLEANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORLEANE

LS

LEA SIMON

Directeur général

PS

PATRICK SIMON

Président de SAS

Établissements de ORLEANE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER-LE-BASSiègeActif

    422 232 512 00042 · ouvert le 01 février 2015 · NAF 4771Z

  • 68120 RICHWILLERFermé

    422 232 512 00026 · ouvert le 01 août 2010 · NAF 4771Z

  • 68120 RICHWILLERFermé

    422 232 512 00034 · ouvert le 23 septembre 2012 · NAF 4771Z

  • 68200 MULHOUSEFermé

    422 232 512 00018 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 4771Z

Documents juridiques de ORLEANE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 26 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 22 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de ORLEANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORLEANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORLEANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORLEANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORLEANE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORLEANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORLEANE

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    gérant : SIMON (Patrick, Jean)

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 1999

Marques déposées par ORLEANE

ORLEANE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ModboX

    N° 4388403 · Déposée le 14 septembre 2017 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 18, 25, 39 · valable jusqu’au 14 septembre 2027

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORLEANE

Quel est le numéro SIREN de ORLEANE ?

Le numéro SIREN de ORLEANE est 422 232 512. Le SIRET de son siège social est 422 232 512 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59422232512.

Qui dirige ORLEANE ?

ORLEANE est dirigée par PATRICK SIMON, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORLEANE ?

Le siège social de ORLEANE est situé rue de la Source 2 A zone Commerciale l'Arche, 68790 Morschwiller-le-Bas.

ORLEANE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORLEANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORLEANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORLEANE.

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