ORLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
ORLY est une SARL immatriculée le 9 décembre 1982 sous le numéro SIREN 325 949 352. Elle est domiciliée 1 Pro de la Mer Plage la Melijo, 06500 Menton. Son activité principale relève du code NAF 5610A. CLAUDIO BERNASCONI exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORLY
INSEE- Dénomination
- ORLY
- SIREN
- 325 949 352
- SIRET (siège)
- 325 949 352 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR89325949352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 325 949 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 09 décembre 1982
- Siège social
- 1 PRO DE LA MER PLAGE LA MELIJO, 06500, MENTON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de ORLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORLY
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis août 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 août 2018
Anciens dirigeants (2)
Claudia en fonction le 09 Janvier 2018 ALLEGRA
Gérant · de janvier 2018 à mai 2019
Emmanuelle, Claude, Jeanne, Marcelle né DARNET FANCIULLI
Gérant(e) · de novembre 2008 à janvier 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORLY
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
325 949 352 00026 · ouvert le 20 mai 2005 · NAF 5610A
- 06500 MENTONFermé
325 949 352 00018 · ouvert le 01 décembre 1982 · NAF 5510Z
Documents juridiques de ORLY
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORLY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORLY. Liquidation judiciaire en cours depuis le 08 février 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 08 février 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 08 février 2024 · publié le 18 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 janvier 2024, désignant liquidateur SELARL Pellier-Les Mandataires représentée par Me Marie-Sophie Pellier 23 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L06296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/10048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/15952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/16146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05923
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05919
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05918
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05917
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05916
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05915
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05911
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05910
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05899
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05898
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05897
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05788
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05787
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05783
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05751
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05750
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05748
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05745
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05742
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05741
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05740
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05739
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05732
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05731
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05729
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05728
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05726
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05720
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05716
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05711
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05709
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00175
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00470
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00271
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00157
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/15482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/11078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-12.403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/17340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 20/07205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.612
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Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.610
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.608
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/17944
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/03547
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-19.752
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 19-20.606
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Décision du 15 septembre 2021 · N° 19-24.498
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mars 2021 · N° 20-14.295
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Décision du 04 mars 2021 · N° 19-15.686
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 19-21.872
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Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 21 octobre 2020 · N° 17/04347
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Décision du 09 juillet 2020 · N° 19-18.463
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-25.719
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Décision du 15 février 2018 · N° 17/07644
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Décision du 18 janvier 2018 · N° 16/20947
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Décision du 17 janvier 2018 · N° 17-10.022
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Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-21.603
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17/07256
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Décision du 08 juin 2017 · N° 17/07246
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Décision du 08 juin 2017 · N° 14/03554
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Décision du 08 octobre 2015 · N° 14/01287
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 septembre 2005 · N° 04-16.535
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Décision du 13 mai 2003 · N° 01-41.650
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 2002 · N° 98-20.395
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Décision du 12 décembre 2001 · N° 00-60.343
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Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-13.111
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-45.092
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Décision du 04 juillet 2001 · N° 99-44.420
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Décision du 25 avril 2001 · N° 98-46.218
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Décision du 14 mars 2001 · N° 99-14.312
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Décision du 10 janvier 2001 · N° 98-46.151
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Décision du 21 décembre 2000 · N° 99-11.770
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Décision du 11 mai 2000 · N° 98-17.974
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Décision du 07 décembre 1999 · N° 97-42.377
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Décision du 06 octobre 1999 · N° 98-60.354
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Décision du 22 juin 1999 · N° 97-42.029
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Décision du 03 mars 1999 · N° 98-42.824
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Décision du 06 mai 1998 · N° 97-60.489
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Décision du 22 janvier 1998 · N° 95-42.665
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Décision du 20 janvier 1998 · N° 95-19.071
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Décision du 30 mai 1996 · N° 93-41.898
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Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-20.288
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Décision du 21 novembre 1995 · N° 94-13.189
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1995 · N° 94-44.303
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Décision du 17 octobre 1995 · N° 92-13.899
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Décision du 09 mai 1995 · N° 92-11.333
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Décision du 21 février 1995 · N° 89-70.109
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Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.829
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Décision du 04 octobre 1994 · N° 93-60.447
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Décision du 10 octobre 1989 · N° 88-60.732
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Décision du 15 juin 1989 · N° 86-43.376
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Aucune mention de ORLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
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Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Questions fréquentes sur ORLY
Quel est le numéro SIREN de ORLY ?
Le numéro SIREN de ORLY est 325 949 352. Le SIRET de son siège social est 325 949 352 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89325949352.
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