ORLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 213 446, ORLY est une SAS créée le 28 octobre 2025. Son siège social est situé Artisanale de la Costardais, 22690 Pleudihen-sur-Rance. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par POLARIS, président de sas.
Fiche d'identité de ORLY
INSEE- Dénomination
- ORLY
- SIREN
- 993 213 446
- SIRET (siège)
- 993 213 446 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR73993213446Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 213 446
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 28 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 28 octobre 2025
- Siège social
- Artisanale de la Costardais, 22690, Pleudihen-sur-Rance
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORLY
La société a pour objet, directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : - l'achat, la souscription, la détention, la cession ou l'apport d'actions ou autres valeurs mobilières de la société POLARIS, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé au Zone d'activité de la Motte, 22690 Pleudihen-sur-Rance, immatriculée au RCS de Saint-Malo sous le numéro 914 547 252 (ci-après "POLARIS") ;
Finances de ORLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORLY
INSEEPOLARIS
Président de SAS
Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an
RG
Directeur général
Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an
CAP and CO
Directeur général
Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an
AXCELICE
Directeur général
Depuis la création (28 octobre 2025) · moins d'un an
Établissements de ORLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22690 Pleudihen-sur-RanceSiègeActif
993 213 446 00012 · ouvert le 23 octobre 2025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de ORLY
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORLY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 02 septembre 2026 · N° 2026P00669
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/08263
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01320
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00055
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 26 février 2026 · N° 25/05574
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025L06296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/02317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01690
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01594
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24-15.759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/10048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00858
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/01164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/01381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00616
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 21 mai 2025 · N° 22/00850
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2025 · N° 24/15952
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 14 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/01656
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/01843
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01527
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 04 février 2025 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/01362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 22 novembre 2024 · N° 22/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/01115
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 octobre 2024 · N° 24/00590
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01101
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 23/16146
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00998
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la nullité de l'assignation
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 septembre 2024 · N° 24/00641
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 13
Décision du 13 septembre 2024 · N° 24/03393
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05923
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05920
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05919
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05918
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05917
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05916
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05915
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05912
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05911
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05910
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05904
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05900
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05899
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05898
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05897
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05896
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05885
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05883
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05791
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05788
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05787
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05783
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05751
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05750
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05748
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05745
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05742
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05741
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05740
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05739
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05738
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05735
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05732
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05731
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05729
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05728
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05726
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05720
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05716
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05713
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05712
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05709
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05696
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1- B
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/05647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 septembre 2024 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00175
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00470
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00832
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 24 juin 2024 · N° 24/00271
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00157
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/04627
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 mai 2024 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 21 décembre 2023 · N° 21/03389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/15482
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 octobre 2023 · N° 22-21.276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/00737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 24 mai 2023 · N° 19/11078
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2023 · N° 22-12.403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/17340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 15 février 2023 · N° 20/07205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/06223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 01 décembre 2022 · N° 22/10235
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.612
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.610
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 19-20.608
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 octobre 2025
Questions fréquentes sur ORLY
Quel est le numéro SIREN de ORLY ?
Le numéro SIREN de ORLY est 993 213 446. Le SIRET de son siège social est 993 213 446 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73993213446.
Qui dirige ORLY ?
ORLY est dirigée par POLARIS, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORLY ?
Le siège social de ORLY est situé Artisanale de la Costardais, 22690 Pleudihen-sur-Rance.
ORLY est-elle toujours en activité ?
Oui, ORLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORLY.
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