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ORM DEPANN

Active
Siren491 632 204SAS44100 NANTESCréée le 30 août 2006
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ORM DEPANN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 août 2006, identifiée par le SIREN 491 632 204. Elle est domiciliée 4 All Renee Broustal, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6202A. OLIVIER GRENAT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORM DEPANN

Dénomination
ORM DEPANN
SIREN
491 632 204
SIRET (siège)
491 632 204 00070
N° TVA intracommunautaire
FR81491632204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 632 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 575 €
Code NAF / APE
6202A
Date de création
30 août 2006
Siège social
4 ALL RENEE BROUSTAL, 44100, NANTES
Établissements
7
Statut
Active

Objet social de ORM DEPANN

Prestations de services informatiques et dépannage sur site ou en atelier auprès des particuliers et des entreprises ainsi que la formation à tous types de logiciels

Finances de ORM DEPANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORM DEPANN

OG

OLIVIER GRENAT

Président de SAS

En poste depuis juin 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORM DEPANN

7 établissements, dont 1 en activité.

  • 44100 NANTESSiègeActif

    491 632 204 00070 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6202A

  • 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINESFermé

    491 632 204 00013 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6202A

  • 44400 REZEFermé

    491 632 204 00021 · ouvert le 12 juin 2009 · NAF 6202A

  • 44400 REZEFermé

    491 632 204 00039 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 6202A

  • 44000 NANTESFermé

    491 632 204 00047 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 9511Z

  • 44000 NANTESFermé

    491 632 204 00054 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 9511Z

  • 44120 VERTOUFermé

    491 632 204 00062 · ouvert le 05 septembre 2006 · NAF 6202A

Documents juridiques de ORM DEPANN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 19 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 août 2006

  • Acte

Comptes annuels de ORM DEPANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORM DEPANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORM DEPANN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORM DEPANN. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 septembre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 septembre 2025 · publié le 05 novembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 septembre 2024 · publié le 04 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2024 désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORM DEPANN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORM DEPANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORM DEPANN

24 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-09-17 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-09-18 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2024 désignant liquidateur SCP Mjuris Représentée par Maître Aude Pelloquin 5 rue Crebillon 44000 Nantes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Président Grenat, Olivier

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  18. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    modification du Gérant Grenat, Olivier Jean Robert

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2006

Marques déposées par ORM DEPANN

ORM DEPANN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORDI+

    N° 3805881 · Déposée le 13 février 2011 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 37, 38, 41, 42 · expirée le 13 février 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORM DEPANN

Quel est le numéro SIREN de ORM DEPANN ?

Le numéro SIREN de ORM DEPANN est 491 632 204. Le SIRET de son siège social est 491 632 204 00070. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81491632204.

Qui dirige ORM DEPANN ?

ORM DEPANN est dirigée par OLIVIER GRENAT, président de sas.

Où se situe le siège social de ORM DEPANN ?

Le siège social de ORM DEPANN est situé 4 All Renee Broustal, 44100 Nantes.

ORM DEPANN est-elle toujours en activité ?

Oui, ORM DEPANN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORM DEPANN est-elle en procédure collective ?

Oui. ORM DEPANN fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 septembre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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