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ORMA

Active
Siren433 955 168Société civile75012 PARISCréée le 19 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,3 k€
Effectif
Non publié

ORMA est une société civile immatriculée le 19 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 955 168. Elle est domiciliée 16 rue de la Vega, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVES Pennes en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORMA

Dénomination
ORMA
SIREN
433 955 168
SIRET (siège)
433 955 168 00011
N° TVA intracommunautaire
FR95433955168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 955 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
50 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 décembre 2000
Siège social
16 RUE DE LA VEGA, 75012, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORMA

L'ACQUISITION, LA MISE EN VALEUR, L'ADMINISTRATION,L'EXPLOITATION, LA LOCATION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS SITUES A PARIS (75012) 16 RUE DE LA VEGA CONSISTANT EN LES LOTS NUMEROS 1,102,125 L'EMPRUNT DE TOUS LES FONDS NECESSAIRES A LA REALISATION DE CES OBJETS

Finances de ORMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORMA

AP

ALEXIS Pennes

Autre

YP

YVES Pennes

Gérant

En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2018

Anciens dirigeants (1)

LM

Laure Miangolarra

Gérant · jusqu'à février 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    433 955 168 00011 · ouvert le 27 novembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORMA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Dépôt du 05 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de ORMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Miangolarra Veuve Pennes, Laure ; nomination du Gérant : Pennes, Yves

  1. création

    Date d'effet : 19 décembre 2000

Questions fréquentes sur ORMA

Quel est le numéro SIREN de ORMA ?

Le numéro SIREN de ORMA est 433 955 168. Le SIRET de son siège social est 433 955 168 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95433955168.

Qui dirige ORMA ?

ORMA est dirigée par YVES Pennes, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORMA ?

Le siège social de ORMA est situé 16 rue de la Vega, 75012 Paris.

ORMA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORMA.

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